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ACTU LIVE BREXIT - DOUANE

Pour les entreprises françaises, les experts de la Team France Export en région et au Royaume Uni captent quotidiennement l’information indispensable à vos activités export dans le cadre du BREXIT.

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En 2021, le Brexit redéfinit profondément et durablement les conditions et les règles de commerce entre l’UE et le Royaume-Uni.

Quels risques pour votre activité ? Comment vous en prémunir ?

ACTU DOUANIÈRE:

❯❯ PROCÉDURES DOUANIÈRES

Avec le Brexit, les formalités douanières à destination du Royaume-Uni sont rétablies. Si vous importez ou exportez du Royaume-Uni, vous êtes concernés! Les formalités deviennent les mêmes que pour tout pays non-membre de l’Union européenne : une déclaration de douane doit être remplie pour chaque opération et les contrôles sanitaires et phytosanitaires effectués. 

Vous devez disposer d’un numéro unique d'identifiant communautaire (EORI) pour importer ou exporter des marchandises hors de l’Union européenne. 

Depuis le 1er janvier 2021, des formalités douanières doivent être accomplies à chaque fois que vous échangez avec le Royaume-Uni. Vous devez déposer une déclaration en douane pour chacune de vos opérations. Cette déclaration sert à établir les statistiques du commerce international, et à réaliser des contrôles ciblés. Cette déclaration de 54 cases peut être remplie soit par un professionnel du dédouanement, soit par vous-même. Elle doit être déposée auprès du bureau de douane compétent, à savoir celui auprès duquel les marchandises sont présentées, soit au moment de la présentation en douane des marchandises, soit dans les 30 jours précédant la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent (déclaration en douane anticipée). 

*Ces informations sont issues du site des Douanes

[ACTU LIVE]

  • Depuis la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, les certificats sanitaires et les déclarations en douane sont à nouveau obligatoires, ce qui a créé de nombreux retards de livraisons, incompatibles avec les exigences des clients, en particulier pour les produits frais. Lien ici
  • Près de 200 camions ont déjà emprunté le tunnel sous la Manche « sans aucun problème » dans la nuit, après la sortie du Royaume-Uni du marché unique européen et le rétablissement des formalités douanières. Lien ici

❯❯ IMPORTATIONS TEMPORAIRES

Si vous emportez temporairement des équipements pour fournir vos services au Royaume-Uni, procurez-vous des documents d'exportation temporaire. 

Le Royaume-Uni est désormais un pays hors UE, vous pourrez donc comme dans de nombreux autres pays avoir recours à un carnet ATA pour y importer temporairement certains de vos équipements. Vous pouvez demander ce document de douane international, une sorte de passeport pour vos biens, auprès des chambres de commerce françaises. Référez-vous préalablement à la liste des pays des carnets ATA de la chambre de commerce qui vous indiquera les équipements pour lesquels le recours au carnet ATA est nécessaire pour vous rendre au Royaume-Uni. 

*Ces informations sont issues du site des Douanes

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Pour avoir plus d'informations concernant le programme d'accompagnement personnalisé des entreprises françaises souhaitant sécuriser leurs exportations à destination du Royaume-Uni, visitez

❯❯ EASY BREXIT*

*éligible au Chèque Relance Export