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ACTU LIVE BREXIT - REGLEMENTAIRE

Pour les entreprises françaises, les experts de la Team France Export en région et au Royaume Uni captent quotidiennement l’information indispensable à vos activités export dans le cadre du BREXIT.

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En 2021, le Brexit redéfinit profondément et durablement les conditions et les règles de commerce entre l’UE et le Royaume-Uni.

Quels risques pour votre activité ? Comment vous en prémunir ?

ACTU RÉGLEMENTAIRE:

Des réglementations particulières relatives à certaines marchandises prohibées ou soumises à des restrictions spécifiques exigent la délivrance d’une autorisation préalable au dédouanement.  Il conviendra de vérifier que les autorisations qui vous ont été délivrées demeurent valables après le Brexit.  Les catégories de marchandises soumises à autorisation préalable sont les suivantes:  

  • Produits liés à la santé  
  • Produits soumis à contrôles sanitaires  
  • Produits ayant un impact sur l’environnement faune et flore relevant de la convention CITES  
  • Matériels de guerre, armes à feu et leurs munitions  
  • Explosifs et articles pyrotechniques 
  • Biens à double usage 

Retrouver toutes les fiches (p50 à 59) 

❯❯ RÉGLEMENTATION AGROALIMENTAIRE

Depuis le 1er janvier 2021, les autorités (phyto)sanitaires du Royaume-Uni ont mis en place un ensemble d’exigences sanitaires et phytosanitaires à l’importation, pour les animaux, les végétaux et les produits qui en sont issus. Les acteurs économiques français qui souhaitent exporter vers le Royaume-Uni à compter de cette date doivent être impérativement en mesure de se conformer à ces formalités, ainsi qu’aux étapes administratives et aux principales exigences à respecter. 

Une phase transitoire en trois étapes (1er janvier / 1er avril / 1er juillet 2021) sera mise en place par les autorités britanniques et doit conduire à un dispositif de contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) stabilisé au 1er juillet 2021. Durant cette phase transitoire, les exigences (phyto)sanitaires différeront selon la nature de la marchandise (animal / végétal / produit). Les contrôles seront également de nature différente. 

L’anticipation et le respect des formalités permettront de faciliter le commerce de ces marchandises de la France vers le Royaume-Uni ainsi que les contrôles (phyto)sanitaires réalisés par les autorités britanniques à leur arrivée. https://agriculture.gouv.fr/le-brexit-et-les-controles-sanitaires-et-phytosanitaires 

*Ces informations sont issues du site du Ministère de l’Agriculture https://agriculture.gouv.fr/le-brexit-et-les-controles-sanitaires-et-phytosanitaires 

[ACTU LIVE]

  • Pour de nombreuses entreprises du secteur alimentaire, le travail engendré par le Brexit ne fait que commencer. Les entreprises doivent repenser les lignes d'approvisionnement, recycler et former leur personnel. Lien ici (en anglais)

❯❯ COMMERCE EN LIGNE

Il est important que vous examiniez dans vos contrats quels accords vous avez conclus avec la plateforme de commerce en ligne que vous utilisez. Examinez surtout les accords relatifs au transport, aux documents d'exportation, à la douane et à la TVA, car ces aspects seront affectés par le Brexit. Une expédition de marchandises vers le Royaume-Uni supposera une déclaration à déposer auprès de la douane, ce qui vous demandera d'établir des documents supplémentaires, causera probablement des retards et occasionnera des frais supplémentaires. 

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide de la douane

[ACTU LIVE]

  • Certains commerces en ligne spécialisés de l'UE ont déclaré qu'ils ne livreraient plus au Royaume-Uni en raison des modifications de la règlementation fiscale entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Lien ici (en anglais)
  • Les consommateurs en ligne vont subir des frais et taxes supplémentaires sur les achats de marchandises importées chez les détaillants britanniques. Depuis que le Brexit est entré en vigueur le 1er janvier, de nouvelles règles ont été mises en œuvre pour appliquer la TVA et les droits d'accise à de nombreuses transactions. Lien ici (en anglais)

❯❯ DONNEES PERSONNELLES

L'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni comprend un mécanisme de liaison qui permet de poursuivre la libre circulation des données personnelles de l'UE / EEE vers le Royaume-Uni après la période de transition jusqu'à l'entrée en vigueur des décisions « d'adéquation », pendant une période allant jusqu'à 6 mois. Les décisions « d'adéquation »de l'UE pour le Royaume-Uni permettraient la libre circulation continue des données de l'EEE vers le Royaume-Uni.

Par mesure de précaution, il est recommandé pendant la période de transition de travailler avec les organisations de l'UE / EEE qui vous communiqueront les informations pour mettre en place des mécanismes de transfert alternatifs afin de vous protéger contre toute interruption de la libre circulation des données personnelles de l'UE vers le Royaume-Uni.

 Pour la plupart des organisations, les informations les plus pertinentes seront les clauses contractuelles types (SCC). 

[ACTU LIVE]

  • Les entreprises seront soulagées d’apprendre que le RGPD, qui a mis des mois à s’établir, n'est pour le moment, pas remplacé. Il se poursuivra en tant que GDPR britannique 2018, et sera toujours fondé sur les critères de la loi sur la protection des données de 2018. Cependant, le Royaume-Uni conservera le droit de modifier le RGPD britannique comme il l'entend à l'avenir. Lien ici (en anglais)

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❯❯ EASY BREXIT*

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