Consultation publique sur les accords commerciaux 

Vous souhaitez comprendre comment les accords commerciaux peuvent vous faire économiser des droits de douane, ou faire bénéficier vos clients de cette réduction ? Vous ne savez pas comment bénéficier de droits de douane nuls ou réduits ou vous rencontrez des difficultés pour le faire ? La Direction générale du Trésor lance une enquête pour renforcer l’utilisation des accords commerciaux !

Les accords commerciaux offrent des opportunités aux entreprises leur permettant de bénéficier de la suppression ou de la réduction de droits de douane sur les produits originaires des parties à l’accord. Ces accords génèrent de réels avantages comparatifs pour les entreprises françaises, notamment à l’export lorsque le pays partenaire n’a pas d’accord équivalent avec des pays tiers dont les entreprises proposent le même type de produits.

Or, les entreprises françaises n’utilisent pas pleinement ces droits de douane « préférentiels » prévus par les accords. Ce sont, potentiellement, plusieurs centaines de millions d’euros de droits de douane supplémentaires que nos entreprises pourraient économiser. A titre d’exemple, le taux d’utilisation des préférences moyen des entreprises françaises s’établit à 71% en 2020, en dessous de la moyenne européenne de 75%.

Cette moyenne cache également des disparités par secteur :  s’agissant des exportations européennes, le taux d’utilisation des préférences est très élevé pour les matières premières et les produits agricoles mais plus faible pour les produits transformés. Ainsi, les machines et les produits électroniques, les équipements de transport et les produits des industries chimiques représentent les secteurs où le recours aux préférences est le plus faible.

Afin de mieux comprendre les facteurs qui limitent l’utilisation des accords commerciaux dans les différents secteurs d’activités et vis-à-vis de nos différents partenaires commerciaux, la direction générale du Trésor lance une enquête sur l’utilisation des accords commerciaux. Les entreprises françaises sont invitées à répondre aux questionnaires qui s’adressent aux exportateurs, importateurs, producteurs et intermédiaires/professionnels du dédouanement. L’analyse des résultats permettra à la France de déterminer et de prendre les mesures adaptées à une meilleure utilisation des accords commerciaux par les entreprises françaises, ou de les proposer au niveau européen.

Liens vers les 3 questionnaires :

-        Pour les importateurs

-        Pour les exportateurs/producteurs

-        Pour les intermédiaires/professionnels du dédouanement 

Pour plus d’informations sur les droits de douane dans les accords commerciaux : Access2Markets, Direction générale des douanes.