Les événements de l'Export

Evénement terminé

La pratique de la déclaration d'échanges de biens


Un événement

Programme Auvergne-Rhône-Alpes

Date

Du 5 novembre 2019

au 5 novembre 2019

Lieu(x)

Annecy

FRANCE


Objectifs :

  • Etre en mesure d'établir les Déclarations d'Echanges de Biens (D.E.B.)
  • Maîtriser les flux intra-communautaires de marchandises

Cadre réglementaire

  • champ d'application
  • obligations douanières et fiscales (DEB)

Modalités de transmission des D.E.B. : papier, Webs

Modalités de fourniture des données : présentation de l'ensemble des rubriques de la DEB

Opérations particulières : retour de marchandises, remises commerciales, ...

Cas pratiques : rédaction de la DEB