Les événements de l'Export

Evénement terminé

La pratique de la TVA à l'international


Un événement

Programme Auvergne-Rhône-Alpes

Date

Du 21 novembre 2019

au 22 novembre 2019

Lieu(x)

Annecy

FRANCE


Objectifs :

  • S'approprier des diverses obligations en matière de TVA internationale pour les ventes de marchandises et/ou de prestations de services
  • Respecter le formalisme de la facturation à l'international communautaire et connaître les documents/preuves à tenir à l'appui
  • Déclarer les opérations sur la CA3

Le régime des TVA intracommunautaires

  • Contexte actuel et à venir
  • La TVA à l'international

La déclaration CA - Cadre A de la CA3

  • Ventilation des opérations imposables et non imposables
  • Rappel du principe de l'auto-liquidation
  • Notions de fait générateur et exigibilité

Les registres fiscaux (DEB, registre des biens expédiés, des biens en retour, des façonniers, des réparateurs ...) Principes de base des Echanges de Biens (B2B)

  • Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France (principe
  • d'auto liquidation)
  • Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France
  • Importations et exportations (DAU et DEB)
  • Achat et vente en franchise de TVA (art 275 CGI) / procédure AI2

Les prestations de services

  • Les règles de base, les nouvelles règles de taxation applicables au 1er janvier 2010 et 2011 (Paquet TVA 2010)
  • Les principes fondamentaux
  • Les nouveaux principes de taxation "B to B" (autoliquidation/TVA du pays du preneur) et "B to C" (TVA du pays du prestataire)
  • Une notion d'assujetti étendue (auto entreprise, PBRD ...)

Etude par type de prestation (cas généraux et cas dérogatoires) Critère du lieu d'utilisation ou de l'exploitation effective (siège, établissement stable, résidence, domicile) La déclaration d'Echanges de Services effective au 1er janvier 2010