Les événements de l'Export

Evénement terminé

Déterminier l'origine des marchandises


Un événement

Programme Auvergne-Rhône-Alpes

Date

Du 25 novembre 2019

au 2 décembre 2019

Lieu(x)

Annecy

FRANCE


Objectifs :

  • Optimiser les procédures de douane et les droits de douane en maîtrisant les règles d’origine des marchandises
  • Connaître les accords préférentiels et savoir les appliquer 
  • Comprendre et intégrer l’incidence de l’Origine sur le choix des flux industriels et commerciaux et s’organiser en interne.
  • Connaître l’intérêt de la maîtrise de l’origine dans la certification OEA

Contenu Pédagogique

Le trio "classement tarifaire, origine, valeur"

  • Contexte 
  • Présentation du trio incontournable : classement, origine et valeur

Déterminer l’origine

  • Les règles d’origine non-préférentielle (droit commun).
  • Le marquage du “made in”.
  • Le certificat d’origine universel

Déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires

  • Les différents accords préférentiels de l’Union européenne.
  • Les règles d’origine associées. 
  • Les justificatifs d’origine : EUR1, EUR-MED, déclaration d’origine sur facture, déclaration du fournisseur, FORMA etc…
  • La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR).
  • Les autres accords préférentiels dans le monde.
  • Exportateur enregistré (EE) : procédure REX 

Comment appliquer la démarche au sein de son entreprise

  • Mettre en place un mode opératoire et une procédure personnalisée en fonction du domaine d’activité de l’entreprise : undefined
  • Optimiser les flux industriels et commerciaux.

Le statut d’exportateur agréé Origine

  • Intérêt
  • Rédaction de la demande 
  • L’origine et la certification OEA (opérateur économique agréé)

Méthode Pédagogique

  • Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
  • Travail de mise en œuvre sur le cas de l’entreprise : Les participants peuvent nous faire parvenir le code douanier d’une marchandise dont ils souhaitent déterminer l’origine.
  • Remise d'une documentation complète à chaque participant.

Nombre de jours : 2,00 Nombre d'heures : 14,00