Les événements de l'Export

Evénement terminé

Déclarations douanières et documents d'accompagnement


Un événement

Programme Auvergne-Rhône-Alpes

Date

Du 23 mars 2020

au 23 mars 2020

Lieu(x)

Annecy

FRANCE


Public

Personnel administratif Services Export, Expédition.

Objectifs

Acquérir les connaissances de base permettant de bien appréhender les formalités douanières à l'export et les documents d'accompagnement.

Programme

Documents d'accompagnement : présentation des différents documents, leur utilisation, leur caractère obligatoire ou non, les visas nécessaires

  • Factures commerciales export : mentions obligatoires et facultatives selon le pays de destination des marchandises           
  • Certificat d'origine, attestation de transport, attestation du fournisseur, EURI
  • Etablissement du certificat sanitaire et phyto-sanitaire
  • Certificat d'inspection
  • Liste de colisage
  • Documents de transport (LTA, BL, CMR)

Documents douaniers

  • Modalités de dédouanement : déclaration DAU (EX), lieu de dépôt, simplifications, dématérialisation DELTA
  • Notions d'origine, documents justificatifs, renseignements contraignants sur l'origine
  • Nomenclature douanière, détermination, renseignement tarifaire contraignant
  • Transit : NSTI, TIR

Prix : 350,00€ net de taxe

Lieu : CCI formation 6 rue André Fumex- Annecy