Les événements de l'Export

Evénement terminé

Les accords de l'Union Européen avec le Canada


Un événement

Programme Auvergne-Rhône-Alpes

Date

Du 4 juin 2020

au 4 juin 2020

Lieu(x)

Webinaire

FRANCE

Pays concerné(s)

CANADA


Ces deux dernières années, l’Union européenne a signé de nombreux accords de libre-échange avec des pays tiers tels que le Canada, le Japon et Singapour.  

Les accords avec les PTOM (Pays & Territoires d’outre-mer à l’Union européenne) ont également évolué et requièrent la mise en place de nouvelles formalités.

Ces accords ont pour but de faciliter les échanges bilatéraux entre l’Union européenne et le pays tiers concerné via un abaissement voire une disparition totale des droits de douane à l’importation pour certains produits à condition que ces produits aient l’origine européenne, aussi appelée dans ce cadre, l’origine « préférentielle ».

Programme :

  • L’accord et ses spécificités
  • La mise en place de l’accord (droits de douane très réduits, pas encore, à venir … Sur de nombreux produits, peu de produits …. ? )
  • Comment bénéficier de l’accord ? - Recap de ce qu’est l’origine préférentielle - Les formalités pour faire bénéficier ma marchandise de l’origine préférentielle
  • Les limites de l’accord
  • Questions

 

Intervenants :

  • Aurélien BERTRAND, Cellule Conseil aux Entreprises des Douanes de Chambéry
  • CCI Savoie

Organisé par la CCI de Savoie de 9h30 à 10h30.