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Evénement terminé

Etablir la facture export : mentions obligatoires et recommandées - Classe virtuelle

Un événement

Programme Auvergne-Rhône-Alpes

Date

Du 9 mars 2021

au 9 mars 2021

Lieu(x)

Classe virtuelle

FRANCE

Public concerné

Toute personne en charge de l'établissement de la facture commerciale export  

Objectifs

Rédiger une facture conforme à la réglementation française et communautaire. Intégrer toutes les mentions nécessaires au traitement douanier de l'opération. Prendre en compte les spécificités des pays de destination.

 Contenu

  • les différents types de factures : sans paiement, pro-forma, commerciale, douanière, 
  • Le contexte réglementaire, les mentions obligatoires et les sanctions,
  • Les mentions nécessaires aux livraisons intracommunautaires,
  • Le rôle de la facture pour le dédouanement export et import, les mentions particulières,
  • Les exigences des pays clients,
  • Le visa des factures : CCI, consulat étranger...

Classe virtuelle d'une demi-journée organisée par le Grex de 14h à 17h30.