Les solutions d'accompagnement

Soutien régional au V.I.E.

Le dispositif régional d'appui au Volontariat International en Entreprise (V.I.E) a pour objectif d'aider par une subvention directe les PME basées en région Auvergne-Rhône-Alpes désireuses de recruter un V.I.E pour renforcer leur présence sur un marché étranger ciblé.

CRITERES D'ELIGIBILITE

Bénéficiaires éligibles

- Micro-entreprise/TPE (Très Petites Entreprises) :

* effectif inférieur à 10 salariés

* chiffre d'affaires annuels ou total du bilan <2 M€

- PME (Petites et Moyennes Entreprises) :

* effectif compris entre 11 et 249 salariés

* 2 M€ < chiffre d'affaires annuel < 50 M€ * ou 2 M€ < total bilan annuel < 43 M€

- Entreprises n'étant pas considérées en difficulté au sens de l'Union Européenne

Activités/projets éligibles

- Activité de production ou de services. Les entreprises de négoces ne sont pas éligibles,

- PME bénéficiaires de l'agrément Business France,

- Les PME doivent être un nouvel utilisateur de la formule V.I.E, ou ne pas avoir eu recours à la formule V.I.E depuis 2 années révolues et présenter un projet concernant un nouveau marché ciblé,

- Durée du projet : les entreprises doivent contractualiser auprès de Business France pour une mission V.I. d'une durée minimale de 12 mois

Territoires éligibles

L'entreprise bénéficiaire de cette aide directe disposera obligatoirement d'un siège social ou établissement situé sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes.

Dépenses éligibles

- Sont éligibles : les dépenses liées à la réalisation de la mission et portant sur le montant de l'indemnité forfaitaire d'entretien, les frais de gestion et la protection sociale du V.I.E,

- Ne sont pas éligibles : les frais de fonctionnement Business France, les dépenses opérationnelles liées à la mission, les frais de déplacements ou d'hébergement du V.I.E, etc.

MONTANT DE L'AIDE

- L'aide régionale prend la forme d'une subvention,

- Elle est fixée à 50 % des dépenses éligibles sur la durée initiale du contrat (minimum 12 mois), puis à 25 % si prolongation du contrat au terme de la durée initiale,

- Le plafond de subvention régionale est fixé à 30 000 €,

- Toute entreprise ne pourra bénéficier au global de plus de 3 aides Région sur des missions V.I.E.

Mention obligatoire au régime d'aide

Cette aide est adossée au Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 197 et 198 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.