Formation : Les échanges intracommunautaires DEB et TVA

Objectifs : Permettre aux participants de maîtriser les flux intracommunautaires au regard des mentions obligatoires sur les factures, les obligations fiscales et les procédures d’auto liquidation et déclaratives

Programme :

 . Opérations hors UE : export et import/opérations dans l’UE depuis 1993 et l’élargissement successif à 28 pays (2004, 2007 et 2013) Les obligations relatives aux échanges intracommunautaires de marchandises . Le traitement des cas particuliers . Les formalités particulières, contrôleset sanctions pour les échanges de certainsproduits sensibles  . Le mode de transmission de la déclaration  . L’assistance technique et réglementaire aux utilisateurs par les services douaniers : contacts utiles  . Les mentions obligatoires sur les factures Les obligations relatives aux échanges intracommunautaires de services  

Durée : 1 jour – 7 heures

Coût : 450 euros nets de taxe

Lieu : CCI du Cher – Esplanade de l’Aéroport – Route d’Issoudun – 18000 BOURGES