Les solutions d'accompagnement

Dispositif régional CAP Export

AIDER LES ENTREPRISES NOUVELLEMENT EXPORTATRICES DANS LEUR PROGRAMME DE PRIMO-DÉVELOPPEMENT A L'INTERNATIONAL (TOUS PAYS)

Il s'agit d'une subvention couvrant jusqu’à 50% maximum des dépenses éligibles HT ; elle est plafonnée à 20 000€, pendant une période de 3 ans.

Le montant minimum des dépenses éligibles est de 5 000 €.

BONUS RH : Si au cours de son programme aidé, l’entreprise recrute une ressource humaine (VIE ou salarié export en CDI), elle pourra bénéficier d’une aide supplémentaire de 20 000 € maximum par recrutement en subvention (dans la limite de 2 recrutements pendant la durée du programme accompagné), calculée sur la base de 50 % du salaire brut annuel chargé sur 2 ans.

Le versement de l’aide s’effectue en 2 temps : 50% au démarrage et 50% en fin de programme.

Pour solliciter cette aide, les entreprises doivent :

  • saisir le conseiller Team France Export ou la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de leur département,
  • être en situation financière saine (notamment capitaux propres positifs),
  • être à jour de leurs obligations sociales et fiscales,
  • être en règle vis-à-vis des obligations environnementales,
  • ne pas avoir atteint le cumul d’aides prévu par le règlement «de minimis»,
  • s’engager sur le maintien des effectifs et de l’activité sur le territoire régional pendant la durée du programme.

Le dispositif d’aide national « Chèque relance export » est cumulable, sous réserve d’éligibilité, avec le CAP EXPORT. Le cumul de l’aide régionale et du chèque relance export national ne saurait excéder 100% du montant HT des dépenses exposées. Retrouvez toutes les informations sur le dispositif du chèque relance export sur : Chèque Relance Export.