Les solutions d'accompagnement

Dispositif régional CAP Export Plus

ACCOMPAGNER LE DÉPLOIEMENT D'UNE STRATÉGIE EXPORT ET SOUTENIR DES PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT SUR 3 ANS (TOUS PAYS)

Les dépenses éligibles sont :

  • Frais de voyages/séjour/rémunération des salariés de l’entreprise sur zones ciblées,
  • Frais de formation du personnel du service export,Frais de conseil liés à la stratégie de développement (étude de marché sur zones ciblées, conseils juridiques, étude de partenariat...),
  • Frais de participation à des manifestations professionnelles à dimension internationale,
  • Frais de création/édition de supports de communication multilingues (site internet, documentation commerciale, notices techniques),
  • Frais de réception et de stages en France,
  • Frais de dépôt de marques et brevets à l’étranger.

Comment calculer l’avance remboursable :

Le montant de l'avance remboursable est de 40% à 50% maximum (en cas de bonification) du budget total HT éligible sur 3 ans, avec un plafond de 400 000 €.

Le montant minimum des dépenses éligibles est de 60 000 €.

L'aide sous forme d’avance remboursable à taux zéro, sur une durée maximale de 5 ans avec un différé de remboursement d’un an.

Bonus RH en subvention

Si au cours de son programme aidé, l’entreprise recrute une ressource humaine (VIE ou salarié export en CDI), elle pourra bénéficier d’une aide supplémentaire de 20 000 € maximum par recrutement en subvention (dans la limite de 2 recrutements pendant la durée du programme accompagné), calculée sur la base de 50 % du salaire brut annuel chargé sur 2 ans.

Pour solliciter cette aide, les entreprises doivent :

  • saisir le chargé de mission Economie du Conseil régional de leur département
  • s’appuyer, sur le conseiller Team France Export Centre-Val de Loire
  • être à jour de leurs obligations sociales et fiscales,
  • être en situation financière saine (notamment capitaux propres positifs),
  • ne pas être soumis à une procédure collective d’insolvabilité,
  • être en règle vis-à-vis des obligations environnementales, présenter un total des aides publiques octroyées à l’entreprise pendant les 3 dernières années (y compris celles concernant le projet présenté) n’excédant pas la somme des capitaux propres de l’entreprise et de ses dettes à moyen et long terme.
  • ne pas avoir atteint le cumul d’aides prévu par le règlement « de minimis »,
  • s’engager sur le maintien des effectifs et de l’activité sur le territoire régional pendant la durée du programme et maintien de l’activité pendant la durée de remboursement de l’avance remboursable.

Le dispositif d’aide national « Chèque relance export » est cumulable, sous réserve d’éligibilité, avec le CAP EXPORT PLUS. Le cumul de l’aide régionale et du chèque relance export national ne saurait excéder 100% du montant HT des dépenses exposées. Retrouvez toutes les informations sur le dispositif du chèque relance export sur : Chèque Relance Export.