Les événements de l'Export

MAÎTRISER LES RISQUES TECHNIQUES DES GARANTIES INTERNATIONALES ET GUIDE DE BONNE CONDUITE


Date

Du 8 décembre 2020

au 8 décembre 2020

Lieu(x)

Paris

FRANCE


OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Décoder et lever les ambiguïtés dans un texte de garantie
  • Négocier avec les différentes parties
  • Anticiper sur de futurs litiges

PROGRAMME (1 jour de 9h à 17h, déjeuner inclus)

  • Rappel distinction Cautionnement / Garanties à première demande
  • Les garanties hybrides : Cas concrets (déterminer la nature juridique)
  • Comment décoder, tenter de lever les ambiguïtés dans un texte de garantie et anticiper sur un futur litige : Rappel de la structure d’un texte de garantie sous les URDG 758
  • La contre garantie : exemples
  • Corps de règles à l’international (URDG 758, UCP 600 et ISP 98) : Droit applicable / Place de juridiction
  • Les différentes particularités de chaque nature de garantie ; ont-elles une influence sur le risque encouru ? Soumission, restitution d’acompte, bonne fin, bonne exécution et retenue de garantie - Cas concrets
  • Clauses sur les évènements Extend or Pay Evergreen et Transférabilité/Cession du Produit
  • Bénéficiaires multiples
  • Appel en paiement Contenu de l’appel et mode de transmission : cas concrets (détecter les clauses imparfaites et anticiper sur les futurs litiges, limiter le risque)
  • Rag status Quizz Qualification du risque « Low risky », « Risky » ou « High risky »
  • Cas exotiques, clauses réglementaires ou particularités dans certaines régions du globe

PUBLIC

Entreprises et banques : collaborateurs ayant une expérience minimum de 2 ou 3 ans en matière d’émission d’engagements par signature et ayant des fonctions administratives, financières et commerciales internationales

MAÎTRISE DE L'ANGLAIS INDISPENSABLE

MOYENS PÉDAGOGIQUES

Formation en présentiel, supports de formation

TARIF

MEMBRE D’ICC FRANCE OU DE CREDIMPEX FRANCE €600 HT (€ 720 TTC)

NON MEMBRE D’ICC FRANCE OU DE CREDIMPEX FRANCE €700 HT (€840 TTC)

LIEU

ICC FRANCE, 9 rue d’Anjou, Paris 8ème

Pour plus d'information et pour toute inscription, poser une question à un conseiller ICC.