DEB, TVA : les nouvelles règles depuis le 1er janvier 2022

OBJECTIFS

- Vérifier la conformité fiscale et déclarative au cadre réglementaire des échanges commerciaux internationaux

- Maitriser l’autoliquidation de la TVA à l’import

- Savoir répondre à la DEBWEB 2022

PROGRAMME

1. La TVA et les échanges internationaux

-   Point sur le report de la réforme TVA de l’Union Européenne

-   Les articles du code général des impôts sur les factures

-   La récupération de la TVA européenne (ex : comment récupérer de la TVA ES pour une société FR ?)

2. L’Autoliquidation de la TVA à l’import (ATVAI) : mode opératoire

-   Le principe

-   La méthode de calcul

-   Décryptage de l’IM A pour trouver l’information

-   Savoir résoudre les problématiques du quotidien : TVA non calculée sur l’IM A, calcul de TVA faux de la part du transitaire, non récupération les documents douaniers d’importation (donc TVA non calculée), etc.

-   Remplir les bonnes cases dans la CA3 2022 (A4, A5, E4, etc.)

3. Présentation de la « DEB 2022 »

-   Le règlement EBS et la DEB

-   L’Etat récapitulatif TVA et l’enquête de la statistique publique

-   Les nouveaux codes « nature de la transaction » de la DEB 2022

-   La gestion des avoirs dans la DEB 2022

-   L’obligation déclarative des quasi exportations et quasi importations

-   La DEB et les stocks déportés ou en consignation en UE (« Call-off stock »)

-   La DES

4. Les preuves fiscales

-   A l’export

-   Pour le commerce intra européen

-   Les sanctions en cas de manquement

-   Combien de temps les garder ?

CAS PRATIQUES TVA, ATVAI et DEB

Durée : 1 jour

Horaires : 9h – 12h30 / 13h30 – 17h

Tarif : 400 € HT