Les documents d’accompagnement des marchandises à l’export

Objectifs

Assurer la bonne réalisation de l’importation ou de l’exportation par le biais des outils documentaires, Mesurer les enjeux économiques, juridiques, logistiques et fiscaux de la documentation d'accompagnement des flux import et export, Gérer les relations avec les tiers, émetteurs ou rédacteurs des documents (transitaires, transporteurs, banques…), Optimiser la rédaction, l’analyse et le traitement des principaux documents import / export dans le cadre d’une opération commerciale internationale.

Programme

1.           Les documents commerciaux

• La facture commerciale et les mentions spécifiques.
• La facture pro-forma
• Les obligations en matière de visa : Factures Douanières
• Factures Consulaires
• Connaître les formalités à remplir et les mentions obligatoires sur facture

2.           Les documents de transport

• Les connaissements maritimes et autres documents
• Le bordereau d'instruction au transitaire
• Les conteneurs maritimes : la déclaration de la masse brute vérifiée (VGM)
• Les contrats de transport, B/L, Seawaybill, FCR, FIATA FBL, LTA (AWB), CMR, CIM
• La Liste de colisage – bon de livraison « net de réserves »
• Les obligations en matière d'Inspection avant expédition
• Les documents relatifs au transport des matières dangereuses

3.           Les documents douaniers

• Les documents douaniers (EX, IM, CO, EU, licence d'exportation)
• Le Certificat d'Origine – coût, délai et dématérialisation
• Les documents de circulation (EUR1, EUR-MED, ATR, DOF)
• Les autres formulaires CERFA (morceaux choisis) : demandes, licences et déclarations
• Les certificats sanitaires et phytosanitaires

4.           Assurer les marchandises lors d’un transport international

• Les différents types d’avaries
• L’assurance transport (ad valorem)
• Les indemnités de transport (DTS)
• Responsabilité de l’exportateur et du transitaire
• L’obligation d’assurance et les Incoterms 2020
• Les différents types d’assurance

Informations pratiques :

Durée : 2 jours – déjeuner pris en commun, pour poursuivre l’échange avec les intervenants

Coût : 760 € HT/jour/personne (hors déjeuner)

Horaires : 9h00 - 17h00

Lieu : Caen