Les principes généraux de la douane

OBJECTIFS

Identifier les risques douaniers inhérents à la logistique internationale

Connaître les règles de recherche d’une nomenclature et déterminer l’origine d’un produit

Maîtriser les aspects douaniers, déclaratifs et fiscaux, pour optimiser sa trésorerie et éviter les contentieux

PROGRAMME DE FORMATION

1er jour : les fondamentaux douaniers

• Rappel des missions de la douane
• L’indispensable analyse des flux physiques et financiers
• L’importance des Incoterms 2020
• La nouvelle définition de l’exportateur
• L’incidence des mesures de sûreté-sécurité (ECS/ICS) :

Les informations préalables à fournir, le rôle et la responsabilité du RDE, la relation avec le prestataire et l’échange d’informations  

• Le CDU et ses implications
• Les fondamentaux douaniers :

L’espèce tarifaire L’origine préférentielle ou non

Les diverses valeurs et la détermination des frais, droits et taxes dus

L’origine

• La traçabilité des opérations internationales

Les documents à récupérer, à vérifier     

L’analyse du justificatif fiscal de l’exportation

Les obligations d’archivage et les sanctions légales prévues en cas de rédaction erronée ou d’absence documentaire

• Les procédures de dédouanement

Générale, simplifiée, PDU, PDUC, DCN et DCC

Les informations à fournir, à collecter

L’intégration du coût et de la durée des dédouanements

L’analyse des documents douaniers (EX, IM, EU, CO)

• La veille règlementaire

Les risques liés à une gestion approximative

Les sources d’information

2ème jour : le pilotage des opérations douanières

• Le SPG, le REX et les accords préférentiels

Les changements inhérents au système SPG

La gestion des accords préférentiels

Le respect des exigences du pays d’import et/ou du client

La déclaration de douane : les principales cases du DAU

Les documents et divers agréments liés à l’origine : CO, EUR1, ATR, DOF, etc.

Les autres documents d’accompagnement : certificat de conformité, NIMP 15, etc.

Les visas et apostilles éventuels

Les types de déclaration de douane 

Les informations à fournir, à collecter

L’intégration du coût et de la durée des dédouanements

• Les régimes particuliers

Approche des régimes particuliers (ET, PP, PA, DP, etc.)

• Les autres régimes suspensifs

Les procédures particulières (échantillons, carnet ATA, etc.)

L’ATVAI

Les suspensions et contingents tarifaires autonomes

La compensation à l’équivalent

Le régime des retours

• L’OEA

Tarif : 760€ HT par participant pour 2 jours

Lieu : Caen, susceptible d’évoluer entre Le Havre et Alençon en fonction des inscrits, ou en distanciel