Déterminer les règles d'origine : comment optimiser ses droits de douane

Objectif

• Établir l’origine des marchandises pour identifier le tarif douanier associé
• Rechercher les leviers pour réduire les droits de douane dans le cadre des accords préférentiels

Programme

Définir l’origine

• Les critères d’acquisition de l’origine

Distinguer les différentes origines

• L’origine non préférentielle
• La recherche des règles par le SH
• Le marquage de l’origine
• La protection de l’origine française
• L’origine préférentielle
• Les accords et préférence unilatérale
• Les ouvraisons insuffisantes/suffisantes
• La recherche des règles par le SH
• La règle de tolérance
• Les différents types de cumul
• La clause de non-ristourne
• Le principe de territorialité
• Le transport direct
• L’origine préférentielle dans le cadre du Système des Préférences Généralisées
• Le régime général
• Le régime spécial d'encouragement au développement durable et à la bonne gouvernance, dit « SPG+ »
• Le régime spécial en faveur des pays les moins avancés, dit « initiative tout sauf les armes ».

Identifier les justificatifs de l’origine préférentielle

• Le certificat de circulation
• La déclaration d’origine
• Les statuts d’exportateur agréé (EA) et d’exportateur enregistré (EE)
• La déclaration du fournisseur

Informations pratiques

1 jour : 420 € nets de taxes / pers

Lieu : CCI Portes de Normandie - 215 Route de Paris – 27000 EVREUX

Formation proposée en présentiel et distanciel simultanément