Identifier les bonnes positions tarifaires

Objectif

• Choisir la bonne espèce tarifaire pour acquitter les droits et taxes réellement dus

Programme

Déchiffrer le classement tarifaire

• La convention du Système Harmonisé du 1er janvier 1988
• La codification des marchandises à échelle monde : le SH
• La codification des marchandises à échelle UE : NC – TARIC

Comprendre les principes du classement tarifaire

• Les 6 règles générales pour l’interprétation des nomenclatures
• Les notes de sections les notes de chapitres les notes explicatives

Découvrir l’aide au classement tarifaire

• Les renseignements tarifaires contraignants (RTC)
• La base de données EBTI

Déterminer l’impact de la position tarifaire sur les coûts d’importation

Définir le besoin documentaire

Étude de cas spécifique aux participants

Informations pratiques

• 1 jour : 420 € nets de taxes / pers
• Lieu : CCI Portes de Normandie - 215 Route de Paris – 27000 EVREUX
• Formation proposée en présentiel et distanciel simultanément