Les fondamentaux du commerce international

Programme

Exporter et importer en Union européenne :

• Contrat/Conditions générales de ventes : clauses préliminaires, clauses techniques et commerciales, clauses financières, clauses juridiques
• Aspects réglementaires (mentions sur factures, réglementation produit...)
• Obligations sociales, administratives et fiscales (DEB, DES, détachement, TVA Intracommunautaire...).

Exporter et importer hors Union européenne :

• Obligations douanières et fiscales (TVA, droit de douane, régime douanier, certificat d'origine, EUR1)
• Transport et logistique (Incoterms, transitaires, OEA...)
• Moyens de paiement (crédit documentaire, virement, remise documentaire...).

Supports communiqués :

• Support powerpoint
• Différents spécimens de documents.

Informations pratiques :

Durée : 1 jour – déjeuner pris en commun, pour poursuivre l’échange avec les intervenants

Coût : 400 € HT/jour/personne (hors déjeuner)

Horaires : 9h00 - 17h00

Cette formation est animée par des membres d’Enterprise Europe Network (EEN), réseau de soutien au développement des entreprises financé par la Commission européenne.

Géraldine Lecarpentier, Juriste en droit européen, Conseiller international et Responsable EEN Normandie

Typhaine TAUDE, Conseiller international, Conseiller en développement international