Douane à l’importation et à l’exportation : techniques et procédures

Objectifs

• Appliquer les procédures douanières adaptées à la politique de l’entreprise
• Maîtriser la gestion des importations et/ou exportations
• Mieux dialoguer avec les prestataires et l’administration

Programme

Pourquoi dédouaner ?

Savoir naviguer dans la base réglementaire

• Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
• Les obligations déclaratives et la procédure de dédouanement
• Déterminer le classement tarifaire des marchandises
• Structure - règles de classement - aides au classement - la validation douanière via le RTC
• Déterminer l’origine des marchandises
• Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle
• Les justificatifs d'origine
• Le statut d'exportateur agréé versus le statut d'exportateur enregistré dans la base REX
• L'aide de la douane : Le RCO et l'IMF
• Déterminer les valeurs à déclarer en douane
• Les différentes valeurs

les éléments taxables et non taxables

les différentes méthodes d'évaluation

quid des gratuits

• Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
• Connaître les formalités à remplir
• Les droits et taxes à l'entrée en UE, à l'entrée dans les pays clients.
• Les marchandises réglementées
• Justifier les ventes en exonération de TVA
• La nouvelle notion d'exportateur de le CDU
• Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales
• Les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales

Comment ne pas avancer la TVA à l'import

Optimiser le dédouanement des marchandises

Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire

L’Opérateur Économique Agrée

Synthèse des nouvelles mesures du nouveau Code des Douanes de l'Union

Check-list - synthèse - lexique de la logistique internationale en bilingue

Informations

Durée : 3 jours (21 heures)

Tarif :  1 040 € HT