Livraisons de biens au sein de l'UE

Vous réalisez des opérations de ventes ou d’achats de biens dans l’Union Européenne ?

Au programme de cet Atelier Technique Export :

9H30 – 11h00 TVA intra-communautaire 1- Introduction :

• Historique / Définitions
• Comment fonctionne la TVA
• Vocabulaire
• Auto-liquidation / Taux
• Territoire d’application
• Numéro de TVA ·- Les nouveautés issues de la directive « quick fixes » (solutions rapides) 2020

2- Les échanges intracommunautaires de biens : Régime général - Régimes particuliers 11h00 – 12h30 DEB : le maillon faible, source de contrôles fiscalo- douaniers

• Cadre réglementaire
• Les modalités de fourniture des informations
• Les modalités de transmission de la DEB
• Ses nombreuses dispositions particulières
• La DEB et les flux avec le Royaume Uni et l’Irlande

De 9h30 à 12h00

Coût : 72 EUR TTC / personne