Les événements de l'Export

Matinale de l'Europe : sécuriser ses opérations commerciales internationales par le biais des contrats


Un événement

Programme Hauts-de-France

Date

Du 19 novembre 2020

au 19 novembre 2020

Lieu(x)

AMIENS

FRANCE


Un panorama de connaissances juridiques pour se préparer à signer des contrats avec des partenaires commerciaux à l’international.

Le contrat est une préparation et sécurisation des futures relations commerciales. Pour gagner en sérénité, optimiser vos coûts dans vos affaires et maintenir de bonnes relations pour les inscrire dans la durée, la CCI vous accompagne.

Au programme :

8h45 : Accueil des participants

9H00 : Atelier-Débat portant sur les sujets suivants :

- Nécessité et efficacité du contrat

- Phase pré contractuelle (accord de confidentialité pour protéger ses secrets d’affaires et rester compétitif, lettre d’intention)

- Les types de contrats (conditions générales de vente, contrat de distribution, d’agent commercial, de vente, prestation de service…)

- Adaptez votre approche au contrat international : la loi applicable, résolution de litiges (amiable et judiciaire), les Incoterms, le paiement, le transfert de propriété, la conclusion du contrat par voie électronique

- La réglementation internationale dans vos contrats : protection des données, obligations spécifiques pour certains produits tels que les dispositifs médicaux

- Aménagement de la responsabilité contractuelle : la répartition des risques et des obligations

- Les notions juridiques « nouvelles » : l’imprévision et force majeure

- Questions/réponses