Les événements de l'Export

Dédouaner vos marchandises (Lille)


Un événement

Programme Hauts-de-France

Date

Du 8 avril 2021

au 8 avril 2021

Lieu(x)

Lille

FRANCE


Au programme de cette formation :

CADRE ET MISSION DE LA DOUANE

  • Mission de la Douane, statut de l’OEA, territoire douanier et fiscal

OBLIGATION DE DÉDOUANER SES MARCHANDISES LORS DES OPÉRATIONS AVEC LES PAYS TIERS

  • Etapes du dédouanement, comment dédouaner : Delta
  • Intervenants, leurs responsabilités, POA
  • Pré-requis, procédure
  • Dédouanement à domicile, autorisations douanières, cautions

FONDAMENTAUX DOUANIERS

  • Les 3 éléments : espèce tarifaire et RTC, nouveau tarif douanier, valeur, origine (préférentielle et non préférentielle, RCO, EA, EE, REX) et documents prouvant l’origine
  • Revue des régimes douaniers : à l’import, à l’export, carnet ATA
  • Le DAU : présentation, rôle, fonctions

DÉDOUANER SES MARCHANDISES A L’EXPORT

  • Documents à fournir, leurs portées
  • Assigner un régime douanier : exportation en sortie simple, transit, régimes particuliers, entrepôt
  • Document douanier, justificatif

DÉDOUANER SES MARCHANDISES A L’IMPORT

  • Documents et leurs portées, archivage
  • Calcul de la valeur en douane
  • Assigner un régime douanier : mise en libre pratique, mise à la consommation, régimes de transit, régimes particuliers, régime de l’entrepôt

Lieu : CCI Hauts-de-France à Lille

Horaires : 9h30 - 17h30

Tarifs : 499€ net/personne

Formation organisée par CCI INTERNATIONAL HAUTS-DE-FRANCE