Dédouaner vos marchandises

Au programme de cette formation :

CADRE ET MISSION DE LA DOUANE

• Mission de la Douane, statut de l’OEA, territoire douanier et fiscal

OBLIGATION DE DÉDOUANER SES MARCHANDISES LORS DES OPÉRATIONS AVEC LES PAYS TIERS

• Etapes du dédouanement, comment dédouaner : Delta
• Intervenants, leurs responsabilités, POA
• Pré-requis, procédure
• Dédouanement à domicile, autorisations douanières, cautions

FONDAMENTAUX DOUANIERS

• Les 3 éléments : espèce tarifaire et RTC, nouveau tarif douanier, valeur, origine (préférentielle et non préférentielle, RCO, EA, EE, REX) et documents prouvant l’origine
• Revue des régimes douaniers : à l’import, à l’export, carnet ATA
• Le DAU : présentation, rôle, fonctions

DÉDOUANER SES MARCHANDISES A L’EXPORT

• Documents à fournir, leurs portées
• Assigner un régime douanier : exportation en sortie simple, transit, régimes particuliers, entrepôt
• Document douanier, justificatif

DÉDOUANER SES MARCHANDISES A L’IMPORT

• Documents et leurs portées, archivage
• Calcul de la valeur en douane
• Assigner un régime douanier : mise en libre pratique, mise à la consommation, régimes de transit, régimes particuliers, régime de l’entrepôt

Horaires : 9h30 - 17h30

Tarifs : 499€ net/personne

Formation organisée par CCI INTERNATIONAL HAUTS-DE-FRANCE