Dédouaner vos marchandises (Lille)
Un événement
Programme Hauts-de-France
Date
Du 8 avril 2021
au 8 avril 2021
Lieu(x)
Lille
FRANCE
Au programme de cette formation :
CADRE ET MISSION DE LA DOUANE
- Mission de la Douane, statut de l’OEA, territoire douanier et fiscal
OBLIGATION DE DÉDOUANER SES MARCHANDISES LORS DES OPÉRATIONS AVEC LES PAYS TIERS
- Etapes du dédouanement, comment dédouaner : Delta
- Intervenants, leurs responsabilités, POA
- Pré-requis, procédure
- Dédouanement à domicile, autorisations douanières, cautions
FONDAMENTAUX DOUANIERS
- Les 3 éléments : espèce tarifaire et RTC, nouveau tarif douanier, valeur, origine (préférentielle et non préférentielle, RCO, EA, EE, REX) et documents prouvant l’origine
- Revue des régimes douaniers : à l’import, à l’export, carnet ATA
- Le DAU : présentation, rôle, fonctions
DÉDOUANER SES MARCHANDISES A L’EXPORT
- Documents à fournir, leurs portées
- Assigner un régime douanier : exportation en sortie simple, transit, régimes particuliers, entrepôt
- Document douanier, justificatif
DÉDOUANER SES MARCHANDISES A L’IMPORT
- Documents et leurs portées, archivage
- Calcul de la valeur en douane
- Assigner un régime douanier : mise en libre pratique, mise à la consommation, régimes de transit, régimes particuliers, régime de l’entrepôt
Lieu : CCI Hauts-de-France à Lille
Horaires : 9h30 - 17h30
Tarifs : 499€ net/personne
Formation organisée par CCI INTERNATIONAL HAUTS-DE-FRANCE