Douane découverte (2 jours)

Au programme de cette formation :

CADRE ET MISSION DE LA DOUANE :

• Impact de l’environnement international sur ces missions
• Nouveau Code des Douanes de l’Union
• Statut de l’OEA
• Sources d’information : MADB, TARIC, PRODOUANE, RITA…

OPERATIONS INTRA COMMUNAUTAIRES :

• Mécanisme de la TVA en UE, Quick Fixes, DEB, DES, obligations documentaires

OBLIGATIONS DE DEDOUANER SES MARCHANDISES LORS DES OPERATIONS AVEC PAYS-TIERS :

• Conduite en douane, étapes du dédouanement, Delta G et Delta T, intervenants, POA, pré-requis, procédure, dédouanement à domicile

FONDAMENTAUX DOUANIERS :

• Espèce tarifaire et RTC, nouveau tarif douanier, valeur, origine préférentielle, non préférentielle, nouveaux accords douaniers, système des préférences généralisées, détermination de l’origine, IMF, marquage
• Régimes douaniers à l’import et à l’export

DAU : présentation, rôle, fonctions

DEDOUANER SES MARCHANDISES A L’EXPORT ET A L’IMPORT :

• Conduite en douane, procédure ECS et ICS, règlementation, dédouanement, portée des documents, archivage, assigner un régime douanier
• Procédures D42 et AI2

VISITE EN DOUANE ET CONTENTIEUX :

• Visite en douane et procès-verbal
• Que faire en cas de contestation ?
• Différents organismes

Horaires : 9h30 - 17h30

Tarif : 998€ net/personne pour 2 jours de formation

Formation organisée par CCI INTERNATIONAL HAUTS-DE-FRANCE