Les événements de l'Export

Evénement terminé

Douane découverte (2 jours)

Un événement

Programme Hauts-de-France

Date

Du 22 mars 2021

au 23 mars 2021

Lieu(x)

Formation à distance

FRANCE

Au programme de cette formation :

CADRE ET MISSION DE LA DOUANE :

  • Impact de l’environnement international sur ces missions
  • Nouveau Code des Douanes de l’Union
  • Statut de l’OEA
  • Sources d’information : MADB, TARIC, PRODOUANE, RITA…

OPERATIONS INTRA COMMUNAUTAIRES :

  • Mécanisme de la TVA en UE, Quick Fixes, DEB, DES, obligations documentaires

OBLIGATIONS DE DEDOUANER SES MARCHANDISES LORS DES OPERATIONS AVEC PAYS-TIERS :

  • Conduite en douane, étapes du dédouanement, Delta G et Delta T, intervenants, POA, pré-requis, procédure, dédouanement à domicile

FONDAMENTAUX DOUANIERS :

  • Espèce tarifaire et RTC, nouveau tarif douanier, valeur, origine préférentielle, non préférentielle, nouveaux accords douaniers, système des préférences généralisées, détermination de l’origine, IMF, marquage
  • Régimes douaniers à l’import et à l’export

DAU : présentation, rôle, fonctions

DEDOUANER SES MARCHANDISES A L’EXPORT ET A L’IMPORT :

  • Conduite en douane, procédure ECS et ICS, règlementation, dédouanement, portée des documents, archivage, assigner un régime douanier
  • Procédures D42 et AI2

VISITE EN DOUANE ET CONTENTIEUX :

  • Visite en douane et procès-verbal
  • Que faire en cas de contestation ?
  • Différents organismes

Horaires : 9h30 - 17h30

Tarif : 998€ net/personne pour 2 jours de formation

Formation organisée par CCI INTERNATIONAL HAUTS-DE-FRANCE