Douane découverte (2 jours)
Un événement
Programme Hauts-de-France
Date
Du 22 mars 2021
au 23 mars 2021
Lieu(x)
Amiens
FRANCE
Au programme de cette formation :
CADRE ET MISSION DE LA DOUANE :
- Impact de l’environnement international sur ces missions
- Nouveau Code des Douanes de l’Union
- Statut de l’OEA
- Sources d’information : MADB, TARIC, PRODOUANE, RITA…
OPERATIONS INTRA COMMUNAUTAIRES :
- Mécanisme de la TVA en UE, Quick Fixes, DEB, DES, obligations documentaires
OBLIGATIONS DE DEDOUANER SES MARCHANDISES LORS DES OPERATIONS AVEC PAYS-TIERS :
- Conduite en douane, étapes du dédouanement, Delta G et Delta T, intervenants, POA, pré-requis, procédure, dédouanement à domicile
FONDAMENTAUX DOUANIERS :
- Espèce tarifaire et RTC, nouveau tarif douanier, valeur, origine préférentielle, non préférentielle, nouveaux accords douaniers, système des préférences généralisées, détermination de l’origine, IMF, marquage
- Régimes douaniers à l’import et à l’export
DAU : présentation, rôle, fonctions
DEDOUANER SES MARCHANDISES A L’EXPORT ET A L’IMPORT :
- Conduite en douane, procédure ECS et ICS, règlementation, dédouanement, portée des documents, archivage, assigner un régime douanier
- Procédures D42 et AI2
VISITE EN DOUANE ET CONTENTIEUX :
- Visite en douane et procès-verbal
- Que faire en cas de contestation ?
- Différents organismes
Lieu : CCI Amiens-Picardie à Amiens
Horaires : 9h30 - 17h30
Tarif : 998€ net/personne pour 2 jours de formation (déjeuners offerts)
Formation organisée par CCI INTERNATIONAL HAUTS-DE-FRANCE