Les événements de l'Export

Evénement terminé

DEB : Déclaration d'Echange de Biens

Un événement

Programme Hauts-de-France

Date

Du 18 mai 2021

au 18 mai 2021

Lieu(x)

Formation à distance

FRANCE

Au programme de cette formation :

INTRODUCTION :

  • Rappel du cadre règlementaire
  • Champ d’application
  • Définition du redevable
  • Période de référence
  • Sanctions

LE CONTENU D’UNE DECLARATION D’ECHANGES DE BIENS :

  • Données communes à tous les articles d’une déclaration
  • Données variables

LES MODALITES DE TRANSMISSION DE LA DECLARATION D’ECHANGES DE BIENS

LES DISPOSITIONS PARTICULIERES :

  • Cas des ventes à distance
  • Opérations triangulaires
  • Stocks en consignation
  • Cas du travail à façon
  • Retours et remplacements de marchandises
  • Régularisations commerciales
  • Rectifications de DEB

LES DECLARATIONS EUROPEENNES DE SERVICES

Lieu : Formation à distance

Horaires : 9h30 - 17h30

Tarif : 499€ net/personne

Formation organisée par CCI INTERNATIONAL HAUTS-DE-FRANCE