Les événements de l'Export

Règles de facturation et TVA à l'international


Un événement

Programme Hauts-de-France

Date

Du 16 novembre 2021

au 16 novembre 2021

Lieu(x)

Amiens

FRANCE


Objectifs de cette formation : Sensibiliser les participants sur les règles liées à la TVA & connaître les différentes règles de facturation.

Au programme de cette formation :

1 - LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

  • Présentation des grands principes en matière de TVA intracommunautaire
  • Les livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens / retour sur les quick fixes
  • Les ventes en chaîne en Europe / retour sur les quick fixes
  • Les opérations triangulaires
  • Les stocks en consignation/ retour sur les quick fixes
  • Les ventes de marchandises en France par des fournisseurs étrangers

Quelques règles en matière de déclarations d’échanges de biens et nouveautés en matière de quick fixes

La TVA en relation avec les opérations douanières

  • Les importations de biens
  • Les exportations de biens
  • Rappel des règles relatives aux incoterms
  • Focus sur le BREXIT

Les demandes de remboursement de TVA en Europe via les 8ème et 13ème directive

Cas pratiques

2 - LES REGLES DE FACTURATION

  • La délivrance des factures
  • Les mentions à porter sur factures
  • La conservation et le stockage des factures
  • La transmission des factures par voie électronique
  • La piste d’audit fiable

Lieu : CCI Amiens-Picardie à Amiens

Horaires : 9h30 - 17h30

Tarif : 499€ net/personne (déjeuner offert)

Formation organisée par CCI INTERNATIONAL HAUTS-DE-FRANCE