Les événements de l'Export

Evénement terminé

Quid de la propriété intellectuelle post Brexit ?


Un événement

Programme Ile-de-France

Date

Du 23 novembre 2020

au 23 novembre 2020

Lieu(x)

WEBINAR 14H - 15H30

FRANCE

Pays concerné(s)

ROYAUME-UNI


Le Royaume Uni a annoncé sa sortie ordonnée de l'Union européenne le 1er février 2020.  

L'accord prévoit une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020 au cours de laquelle, devenu État tiers, le Royaume Uni continuera à respecter l'intégralité de l’ « acquis de l’Union ».  

Il est important que vous vous teniez informés de l'évolution des droits de propriété intellectuelle à partir du 1er janvier 2021 si :

  • Vous êtes dépositaire de brevets, dessins, modèles ou de marques européennes dans ce pays,
  • vous avez des contrats, signés ou en cours de négociation, contenant une clause de propriété intellectuelle avec des clients ou fournisseurs implantés localement.Au programme :

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