Evénement terminé
Anticiper et gérer les contrôles et contentieux douaniers
Un événement
Programme Ile-de-France
Date
Du 27 avril 2020
au 27 avril 2020
Lieu(x)
CCI Seine-et-Marne SERRIS
FRANCE
FINALITÉ
Sensibiliser aux risques douaniers, acquérir les bons réflexes en cas de contrôle douanier et gérer les recours
OBJECTIFS
- Connaître les procédures de contrôle, les infractions douanières, les pouvoirs et les droits douaniers
- Pouvoir se défendre et utiliser les voies de recours
- Prévenir et réduire les risques douaniers avec la bonne utilisation des techniques du commerce international et le Code des douanes de l’Union (CDU)
PUBLIC
Dirigeants de TPE & PME, collaborateurs de services export ou commercial
PROGRAMME (voir plaquette PDF)
- Les missions de la douane
- Les acteurs du dédouanement, leurs rôles et responsabilités
- Les bases juridiques
- Les contrôles
- Infractions douanières et sanctions
- Moyens de défense et recours
- L’issue du contrôle
- Prévention et réduction des risques
LE + DU STAGE
- Intervention construite sur de très nombreux exemples
- Approche interactive et dynamique permettant d’aborder les problématiques des participants
LIEU
CCI Seine-et-Marne : 1 avenue Johannes Gutenberg - 77700 SERRIS