Les événements de l'Export

Evénement terminé

[WEBINAR] EUROPE BUSINESS Café : La TVA dans vos échanges internationaux


Un événement

Programme Ile-de-France

Date

Du 9 juin 2020

au 9 juin 2020

Lieu(x)

Webinar

FRANCE


TVA à l'international : quels changements en 2020 ?

Connaissez-vous les nouveaux changements intervenus en matière de TVA suite à la transposition récente des directives européennes en droit français, notamment de la directive "Quick fixes" ? 

Ces nouvelles mesures visent à harmoniser la législation des États membres de l’UE ainsi qu’à lutter contre la fraude en matière de TVA. 

Applicables à vos opérations depuis le 1er janvier 2020, elles concernent notamment les échanges de biens ainsi que le traitement fiscal des ventes à distance.

Pour sécuriser vos ventes, une juriste du réseau Enterprise Europe Network (EEN) présentera avec des exemples concrets ces évolutions en matière de TVA intracommunautaire.

Programme :

  • TVA dans les échanges intracommunautaires 
  • Conditions d’exonération de livraisons intracommunautaires de biens 
  • Ventes en chaîne 
  • Ventes en dépôt  
  • Auto liquidation de la TVA due à l’importation 
  • Ventes à distance et la TVA : nouvelles mesures à partir du 1er janvier 2021

Conférence animée par :

Yuliya KERUS : Juriste en droit fiscal et contrats commerciaux internationaux, Enterprise Europe Network, CCI Paris Ile-de-France

Lia HORTA : Conseiller en Développement International, CCI Paris Ile-de-France