Les événements de l'Export

Les nouvelles mesures de la TVA sur le e-commerce. Etes-vous prêt pour le 1er juillet 2021 ?


Un événement

Programme Ile-de-France

Date

Du 24 juin 2021

au 24 juin 2021

Lieu(x)

Webinar 11h-12h

FRANCE


Vous effectuez des ventes de biens à distance à destination des particuliers européens. Ce webinar est pour vous ! 

A partir du 1er juillet 2021, les nouvelles règles applicables aux ventes à distance entreront en vigueur. 

Les nouvelles mesures concernent notamment :

  • Redéfinition du régime de vente à distance (VAD) et harmonisation du seuil de TVA ;
  • Mise en place d’un guichet unique "One Stop Shop" (OSS) ;
  • Suppression de la franchise de TVA à l’importation pour les colis de  faible valeur;
  • Mise en place de la déclaration en douane H7pour les achats de moins de 150 €.