Date de publication :

Secteur Produits alimentaires
Pays concerné
Royaume-Uni
Thématique
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L’accord de commerce et de coopération signé avec le Royaume-Uni en décembre 2020 a défini les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’UE dans un certain nombre de domaines, notamment dans les contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'importation et à l'exportation.

Ainsi, à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’UE les contrôles transfrontaliers ont été rétablis.

Les autorités britanniques ont élaboré et mis en place la procédure BTOM - Border Target Operating Model. Dans le cadre du BTOM depuis le 30 avril 2024, les marchandises soumises aux contrôles sanitaires et phytosanitaires doivent traverser la frontière de la Grande-Bretagne par un point d'entrée doté d'un poste de contrôle frontalier (BCP) désigné pour contrôler les marchandises.

Les produits concernés sont repartis en trois catégories (risque faible / risque modéré / risque élevé) Cette catégorisation est valable pour les produits originaires de tous les états-membres de l’Union européenne car l'UE sera considérée comme une entité épidémiologique unique. Toutefois il convient de noter que ces listes sont évolutives.

  • Importation des produits à risque faible : Les documents commerciaux devront accompagner les marchandises appartenant à la catégorie à risque faible. Ces marchandises ne seront pas soumises aux contrôles documentaires, d’identité et physiques de routine. Toutefois, depuis le 30 avril 2024, des contrôles peuvent être effectués en cas de suspicion de risque spécifique suite aux renseignements transmis. Les produits à risque faible ne nécessitent pas d’obtention de certificat SPS.
  • Importation des produits à risque modéré et élevé : Les produits à risque modéré et élevé nécessiteront la présentation de certificat sanitaire ou phytosanitaire lors du dédouanement à l’importation. 

Les produits pour lesquels aucun certificat n’a été pour le moment élaboré pourrait nécessiter l’obtention d’une autorisation ou licence d’importation. 

PRODUITS « COMPOSITES » OU « COMPOSÉS »

Les textes officiels suivants définissent le cadre réglementaire des produits appartenant à la catégorie de produits « composites » ou « composés » :

  • Retained EU Decision 2007/275/EC 
  • Retained EU Regulation No. 28/2012 

Leur définition est notamment fournie par l’article 2(a) de la Décision de la Commission 2007/275/CE. 
Par « produit composé » on entend « un produit contenant à la fois des produits d’origine animale transformés et des produits d’origine végétale, y compris lorsque la transformation du produit primaire fait partie intégrante de la production du produit final ». Les produits composés appartiennent à la catégorie des produits à risque faible ou bien ne sont pas soumis à des contrôles SPS.

Le ministère français de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire met à disposition des exportateurs un guide sur la catégorie des produits composés, que vous pouvez consulter en cliquant ICI. Il est également possible de consulter les documents mis en ligne par les autorités britanniques ICI et ICI. Ces documents apportent les éléments permettent de savoir si le produit relève de la catégorie des produits composés ainsi que de savoir s’il est exonéré des contrôles SPS. 

IMPORTATION DE PRODUITS COMPOSÉS EXEMPTÉS DE CONTRÔLES À L'IMPORTATION
Lors d’importation de produits composés exemptés de contrôles à l'importation, il vous appartient de présenter un document commercial ou l’étiquette du produit en anglais contenant les éléments d’information suivants :

  • la nature, la quantité et le nombre de colis des produits composés ;
  • le pays d'origine ;
  • la raison sociale du fabricant ;
  • la liste d'ingrédients.

Votre contact :
Marianna SIVALIANT
Responsable d'études réglementaires
Europe - CEI
Filières Agrotech / Art de vivre - santé / Industries & cleantech / Tech
Tél. : +33 (0)4 96 17 25 57 (Marseille)   –   E-mail : marianna.sivaliant@businessfrance.fr