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[ACTU BREXIT] Accord trouvé entre l'UE et le Royaume Uni

Publié le 4 janvier 2021

Comme un véritable cadeau de Noël,  les négociations entre le Royaume-Uni et les 27 pays de l’Union Européenne ont finalement abouti avec la signature d’un accord sur les futures relations commerciales entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne. Après 10 mois de discussions tendues, de rebondissements et de dates butoirs sans cesse repoussées, les équipes de négociation européennes et britanniques ont trouvé un terrain d’entente à quelques jours seulement de la fin de la période de transition.

Les réactions des deux côtés de la Manche sont positives et les gouvernements, soulagés, se sont réjouis de cet accord trouvé plus de 4 ans et demi après le référendum du Brexit, en juin 2016. Madame Ursula von der Leyen,  Présidente de la Commission Européenne, n’a pas caché  « des négociations très difficiles » mais « avec de tels enjeux pour tant de monde, c’était un accord pour lequel il fallait se battre ». De son côté,  le chef des négociateurs européen, Michel Barnier largement salué par les chefs d’Etat des 27  pour sa patience exemplaire et sa résilience a annoncé « cet accord fonde un nouveau partenariat, juste et équitable ». Le premier Ministre britannique Boris Johnson s’est enorgueilli du « plus grand accord commercial signé à ce jour avec l’Union Européenne, représentant 660 milliards de £ annuels ». Il se réjouit également de l’indépendance « retrouvée des britanniques sur leur législation et leur destin ».

Le vendredi 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est sorti du marché unique et est devenu un pays tiers. L’accord du Brexit permet de maintenir les échanges entre l’île britannique et l’UE des 27 sans quotas ni droits de douane, mais les contrôles douaniers seront de nouveau mis en place. Comme l’a précisé Michel Barnier, « l’accord signé ne réplique pas les droits et avantages d’un Etat-membre, il y aura donc de vrais changements à partir du 1er janvier 2021. C’est la conséquence du Brexit ».

L'accord de commerce et de coopération couvre un certain nombre de domaines qui présentent un intérêt pour l'Union. Bien au-delà des accords de libre-échange traditionnels, il constitue une base solide qui permettra de préserver notre amitié et notre coopération de longue date. Il préserve l'intégrité du marché unique et le caractère indissociable des quatre libertés de circulation (personnes, marchandises, services et capitaux). Il reflète le fait que le Royaume-Uni quitte l'écosystème de règles communes, de mécanismes de surveillance et d'exécution de l'Union et ne peut donc plus bénéficier des avantages découlant de l'adhésion ou du marché unique. L'accord ne sera toutefois nullement comparable aux avantages considérables que le Royaume-Uni tirait de son statut d'État membre de l'Union.

 >> En savoir plus sur l'accord

Les prochaines étapes

L'entrée en application de l'accord de commerce et de coopération revêt une urgence particulière.

  • En tant qu'ex-État membre, le Royaume-Uni possède des liens forts avec l'Union dans un large éventail de secteurs économiques et d'autres domaines. À défaut de cadre applicable régissant les relations entre l'Union et le Royaume-Uni après le 31 décembre 2020, ces dernières seront considérablement perturbées au détriment des particuliers, des entreprises et des autres parties prenantes.
  • Les négociations n'ont pu être menées à terme que très peu de temps avant l'expiration de la période de transition. Ce retard ne saurait porter atteinte au droit de regard démocratique du Parlement européen, consacré par les traités.
  • Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, la Commission propose d'appliquer l'accord à titre provisoire, pour une période limitée, à savoir jusqu'au 28 février 2021.

La Commission proposera rapidement au Conseil des décisions relatives à la signature, à l'application provisoire et à la conclusion de l'accord.

Il reviendra alors au Conseil, statuant à l'unanimité des 27 États membres, d'adopter une décision autorisant la signature de l'accord et son application provisoire à partir du 1er janvier 2021. Au terme de ce processus, l'accord de commerce et de coopération entre l'Union et le Royaume-Uni pourra officiellement être signé.

Le Parlement européen sera alors invité à approuver l'accord.

Dernière procédure du côté de l'Union, le Conseil devra adopter la décision relative à la conclusion de l'accord.

>> Plus d'informations dans le FAQ des Douanes 

 

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