Les événements de l'Export

Evénement terminé

Le Made In France : critères et qualification de la Douane

Un événement

Programme Occitanie

Date

Du 10 juin 2021

au 10 juin 2021

Lieu(x)

EN VISIOCONFERENCE

FRANCE

La détermination de l’origine d’un produit est essentielle lors du passage en Douane : elle est nécessaire non seulement pour l’autorisation d’entrée et le contrôle mais surtout parce que selon l’origine, le produit pourra bénéficier de droits de douane différents- fréquemment avantageux- en relation avec les accords bilatéraux passés entre les Etats ou groupes d’Etats.

Lors de cet atelier qui se déroulera de 10h à 11h30, le Pôle Action Économique de la Douane de Toulouse vous expliquera :

  • les règles d'origine applicables
  • comment s’opère cette détermination
  • quels sont les critères pour apposer un marquage "Made In France" conformément à la réglementation.

Atelier animé par Philippe Meslies-Latapie, Chef du Pôle Action Économique (PAE), Direction Régionale de la Douane de Toulouse et Sylvie Perin, Cellule Conseil aux entreprises du PAE.

Participation gratuite sur inscription.