Les solutions d'accompagnement

Aide régionale à l'export : PASS EXPORT OCCITANIE

Vous êtes une PME indépendante de moins de 250 salariés et moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires ?

Vous avez un siège ou un établissement sur le territoire Occitanie?

Bénéficiez de l'aide PASS EXPORT de la Région Occitanie pour financer votre projet de développement à l'international.

Quel est l'objectif de l'aide régionale?

  • Soutenir les primo-exportateurs qui souhaitent bâtir un plan d'actions export : diagnostic stratégique, plan d'actions et 1ère mission export
  • Soutenir votre participation à des salons, foires, et événements internationaux en France ou à l'étranger.
  • Accompagner l'approche d'un nouveau marché pour tester votre offre (étude de marché, mission commerciale, test sur l'offre, suivi de contact)
  • Préparer l'implantation commerciale sur un marché stratégique
  • Structurer votre service export : recrutement de personnel export, faire appel à un Volontaire International en Entreprise (V.I.E) pour prospecter un nouveau marché.

Qui peut en bénéficier?

Selon la taille :

  • Micro entreprises : entreprises indépendantes de moins de 10 salariés.
  • Petites entreprises : entreprises indépendantes de moins de 50 salariés.
  • Moyennes entreprises : entreprises indépendantes de 50 à moins de 250 salariés.

Selon la filière:

  • Filières structurées : aéronautique/spatial, systèmes embarqués, IAA et agro-industries, santé, numérique, éco-industries (énergies renouvelables, efficacité énergétique, eau, valorisation industrielle des déchets...), automobile, ferroviaire, nautisme.
  • Filières émergentes : biotechnologies, e-santé, robotique et drones, biochimie et chimie verte.
  • Filières territoriales : filières du bois, textile, céramique, cosmétique et bien-être, le granit, art de vivre / art de la table, agro-technologies et agro-technologies.

Pour bénéficier de cette aide vous devez être en situation financière saine et à jour de vos obligations fiscales et sociales, et votre projet à l'international doit présenter un intérêt stratégique pour le territoire.

Sont exclues de cette aide les activités suivantes : les services financiers, les professions libérales, les banques, les assurances, les sociétés de commerce et de négoce, la filière viti-vinicole, les consultants internationaux, formation, frêt/transport..

(La filière viti-vinicole peut faire appel au dispositif régional "Pass Viti" - Voir les aides à l'export pour la filière viti-vinicole)

Quelles sont les dépenses éligibles à cette aide?

  • Création de fonctions nouvelles export en CDI conduisant à une augmentation nette du nombre de salariés et à une intégration de nouvelles compétences dans l'entreprises (nouvelle fonction basée en Occitanie ou à l'étranger pour la structuration des fonctions export)
  • Emploi de VIE (Volontaires Internationaux en Entreprises) sur le pays visé pour une mission comprise entre 6 et 24 mois (indemnités VIE augmentées des frais de protection sociale et de gestion de Business France) ;
  • Frais de conseil et d’études relatifs à des produits non encore introduits sur le territoire cible : diagnostic export, étude de marché, étude de marché, soutien à la prospection, organisation de rendez-vous d’affaires, test sur l’offre, suivi de contact, étude de faisabilité d’implantation commerciale, conseil juridique et fiscal destiné à l’élaboration de contrats commerciaux ou l’étude de faisabilité de la création d’une structure commerciale à l‘étranger ;
  • Frais de participation à des salons ou événements régionaux, nationaux ou internationaux : frais d’inscription, achat et confection de stand, location de salle, transport des marchandises, rémunération d'un animateur (sauf les salons qui bénéficient d’un accompagnement collectif de la Région) ;
  • Coûts d’extension de protection d’une propriété intellectuelle dans un pays cible ;
  • Frais de déplacements professionnels (transport et hébergement) d'une seule personne par mission commerciale ou déplacement pour un salon (hors frais de restauration, parking, péage, taxi, essence, indemnités km et tickets de transport en commun)
  • Frais de communication, promotion et marketing : adaptation de la communication des produits sur un nouveau marché (confection, traduction, presse...), frais de promotion et démonstration de produits aux clients potentiels (transport de marchandises, location d'espace...), frais de marketing élargis (online ou offline)

Quel est le montant de l'aide?

La subvention du PASS EXPORT est plafonnée à 10 000€ sur un projet de 24 mois maximum avec un montant de dépenses au minimum de 10 000€ (HT) et au maximum de 40 000€ (HT)

Le taux maximum d'intervention est de 50% des dépenses éligibles (pour un plafond de subvention de 10 000 €)

Comment l'aide est-elle versée?

Le PASS export fait l'objet d'un arrêté, et il est versé comme suit :

  • Une avance de 50% à la demande.
  • Un solde en fin de programme.

Conditions d'intervention :

-Durée maximale d'un Pass Relance Export : 24 mois

-Le montant de la subvention de peut pas excéder le montant des fonds propres de l'entreprise

-Aide non cumulable avec une autre aide export de la Région sur une même période de mise en oeuvre. Les aides antérieures doivent être soldées sur la même typologie de dispositif.

-L'entreprise ne pourra solliciter plus de 3 PASS EXPORT sur 5 ans (hors Pass Relance et Pass Rebond)

-Ne pas avoir bénéficié d'une aide de la Région Occitanie en 2020 et 2021

Le dispositif d’aide national « Chèque relance export » est cumulable, sous réserve d’éligibilité, avec cette aide régionale. Le cumul de l’aide régionale et du chèque relance export national ne saurait excéder 100% du montant HT des dépenses exposées.

Retrouvez toutes les informations sur le dispositif du chèque relance export sur : Chèque Relance Export.

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