Les événements de l'Export

Evénement terminé

Outre-mer : Formation Export "Contrat d'agence commerciale et contrat de distribution"

Un événement

Programme Outremer

Date

Du 29 juin 2021

au 1er juillet 2021

Lieu(x)

EN DIGITAL : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, La Réunion, St Martin/St Barth, St Pierre et Miquelon

FRANCE

OBJECTIFS :

Donner aux participants les éléments fondamentaux permettant de conclure dans de bonnes conditions des contrats de distribution et d’agence commerciale avec l’étranger. Analyser, reformuler et négocier les clauses techniques, commerciales/financières, logistiques et juridiques d’un contrat international, en particulier en anglais.

LE PROGRAMME :

MODES DE PRÉSENCE À L’INTERNATIONAL ET CRITÈRES DE CHOIX

L’INFLUENCE DE LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE SUR LES CONTRATS RELATIFS AUX VENTES À L’ÉTRANGER, EN PARTICULIER LES CONTRATS D’AGENCE ET DE DISTRIBUTION.

L’AGENCE COMMERCIALE INTERNATIONALE

  • Quel statut de l’agent/distinction avec d’autres concepts
  • Principales clauses contractuelles :
  • Produits, territoire et clientèle contractuels,
  • Fonctions et responsabilités de l’agent, obligations du mandant,
  • Exclusivité, non concurrence,
  • Rémunération de l’agent,
  • Résiliation du contrat
  • Règlement des litiges, droit applicable

DISTRIBUTION COMMERCIALE INTERNATIONALE

  • Le statut du distributeur international,
  • Le contrat de distribution (clauses essentielles à prévoir),
  • La distribution et les principes de libre concurrence.

Pré-inscription obligatoire !