Formation | Maîtriser les procédures, formalités et régimes douaniers

Vous souhaitez acquérir une connaissance et une pratique opérationnelle des formalités, régimes et documents douaniers pour optimiser vos relations avec l'Administration des douanes et pouvoir définir une politique commerciale commune ?

Participez à la formation en ligne "Maîtriser les procédures, formalités et régimes douaniers" les matinées des 27 et 28 mai prochains !

=> Au programme

En introduction, la douane et l’entreprise : enjeux, risques, obligations et droits

La déclaration en douane en douane :

• Qui peut déclarer ?
• Les risques

Le triptyque douanier : origine, espèce, valeur

 Les procédures de dédouanement

• Delta C
• Les procédures simplifiées domiciliées : PDS, PDD, PDU sous Delta D, Delta D
• Le justificatif de sortie export :  ECS – JS

 Le régime douanier et fiscaux

• Exportation : forme et enjeux.
• Importation : libre pratique et mise à la consommation ; les droits, taxes et paiements ; TVA en franchise ou reportée (AI2) – CA3
• Régimes économiques : entrepôt, admission temporaire, perfectionnement actif et passif

Les points abordés de manière plus succincte :

• Les échanges intracommunautaires, obligations DEB,
• Les régimes des retours et échanges standards,
• Le statut OEA (opérateur économique agréé) : définition, avantages et contraintes
• Le nouveau code de l’Union : changements importants

=> Modalités pratiques : 

• Durée : 7h réparties en 2 demi-journées
• Horaires : 9h00 – 12h30
• 490 € nets de taxes par personne
• Cette formation fait partie d’un parcours de 4 modules donnant droit à une réduction selon le nombre de modules choisis

Pour en savoir plus => posez une question

Selon les besoins spécifiques à votre entreprise, nous organisons également des formations en intra-entreprise, à distance ou en présentiel.