Formation | Maîtriser les procédures, formalités et régimes douaniers
Un événement
Programme Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur
Date
Du 27 mai 2021
au 28 mai 2021
Lieu(x)
100 % DIGITAL | e-learning
FRANCE
Vous souhaitez acquérir une connaissance et une pratique opérationnelle des formalités, régimes et documents douaniers pour optimiser vos relations avec l'Administration des douanes et pouvoir définir une politique commerciale commune ?
Participez à la formation en ligne "Maîtriser les procédures, formalités et régimes douaniers" les matinées des 27 et 28 mai prochains !
=> Au programme
En introduction, la douane et l’entreprise : enjeux, risques, obligations et droits
La déclaration en douane en douane :
- Qui peut déclarer ?
- Les risques
Le triptyque douanier : origine, espèce, valeur
Les procédures de dédouanement
- Delta C
- Les procédures simplifiées domiciliées : PDS, PDD, PDU sous Delta D, Delta D
- Le justificatif de sortie export : ECS – JS
Le régime douanier et fiscaux
- Exportation : forme et enjeux.
- Importation : libre pratique et mise à la consommation ; les droits, taxes et paiements ; TVA en franchise ou reportée (AI2) – CA3
- Régimes économiques : entrepôt, admission temporaire, perfectionnement actif et passif
Les points abordés de manière plus succincte :
- Les échanges intracommunautaires, obligations DEB,
- Les régimes des retours et échanges standards,
- Le statut OEA (opérateur économique agréé) : définition, avantages et contraintes
- Le nouveau code de l’Union : changements importants
=> Modalités pratiques :
- Durée : 7h réparties en 2 demi-journées
- Horaires : 9h00 – 12h30
- 490 € nets de taxes par personne
- Cette formation fait partie d’un parcours de 4 modules donnant droit à une réduction selon le nombre de modules choisis
Pour en savoir plus => posez une question
Selon les besoins spécifiques à votre entreprise, nous organisons également des formations en intra-entreprise, à distance ou en présentiel.