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[APPEL À PROJETS EXPORT] Solutions innovantes pour la décarbonation des services essentiels

Publié le 27 mai 2021


Dans le cadre du plan France Relance, la DG Trésor lance un appel à candidatures pour sélectionner des projets à l'export portés par des entreprises françaises dans le domaine de la décarbonation des services essentiels. Ouvert jusqu'au 15 septembre, il est doté d'une enveloppe de 10 millions d'euros du Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) de la DG Trésor, outil destiné à amorcer des projets à forte valeur ajoutée française dans les pays en développement.

  • L'APPEL A PROJETS "Solutions innovantes pour la décarbonation des services essentiels" vise à répondre aux besoins prioritaires des pays en développement pour l’accès à l’eau, à l’énergie, à la mobilité, à la santé, à l’éducation, à une alimentation saine ou encore au logement, tout en limitant les émissions carbone.

Les solutions proposées devront ainsi être alimentées par des sources d’énergie décarbonées ou présenter une réelle efficacité énergétique par rapport aux systèmes existants. Ces projets devront générer un effet levier important, avec la possibilité de répliquer la solution dans d’autres régions, et permettre une appropriation locale rapide du dispositif.

Toutes les entreprises françaises sont éligibles. 

  • PERIMETRE DE L'APPEL A PROJETS Cet appel à projets vise à valoriser des solutions permettant de fournir un accès aux services essentiels aux populations tout en limitant les émissions carbone des solutions retenues. La décarbonation de ces solutions pourra être abordée sous trois angles : (i) une alimentation énergétique décarbonée, (ii) une efficacité énergétique supérieure aux systèmes existants ou (iii) la décarbonation des usages.

Une enveloppe de 10 M€ y sera consacrée pour financer des projets de démonstrateurs à hauteur de 500 K€ maximum.

A noter que cet appel à projets concerne uniquement les démonstrateurs et non les études de faisabilité.

Exemple de projet :

Eau potable et assainissement : production, distribution, traitement, réduction de la consommation ; Energie : production, distribution, stockage, accès à l’énergie hors réseau ; Mobilité : mobilités actives, optimisation du transport collectif, véhicules électriques, systèmes de recharge, réduction des déplacements ; Gestion des déchets : prévention, collecte,  recyclage, valorisation ; Santé : consommation énergétique des infrastructures ; Education : consommation énergétique des infrastructures, développement de nouveaux outils ; Alimentation : infrastructures de la chaîne de valeur de la filière agricole, y compris en milieu urbain, systèmes agro-écologiques, productions décarbonées ; Logement : écohabitats, matériaux de construction bas carbone, production et consommation énergétique, climatisation ; Numérique : infrastructures et usages.

  • LE CALENDRIER

*Le calendrier est susceptible d’être modifié selon l’évolution de la crise sanitaire en cours.

 17 MAI 2021 : Lancement de l'appel à projets

AVANT LE 15 SEPTEMBRE 2021 : Envoi des fiches projets

DE MI-SEPTEMBRE A FIN OCTOBRE 2021 : Pré-sélection réalisée par un comité composé de la DG Trésor, du MTE, du MEAE, de l’AFD et de l’Ademe en s’appuyant sur les fiches envoyées

 MI NOVEMBRE 2021 : Séance de pitchs pour les projets présélectionnés, en présence d’un jury composé de représentants des ministères concernés et de personnalités qualifiées

Présentation brève du projet et échanges avec le jury

MI-FIN NOVEMBRE 2021 : Annonce des résultats

  • ZONE GEOGRAPHIQUE

Tous les pays éligibles au FASEP en 2021

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