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BREXIT : Circulation des marchandises, réglementation et étiquetage

Le Royaume-Uni, ayant officiellement quitté l’Union Européenne le 1er février 2020, est actuellement dans une phase de transition dans ses relations avec l’UE. Cette phase prendra fin le 31 décembre 2020. A cette date, le Royaume-Uni deviendra un Etat tiers avec des règles d’accès au marché bien spécifiques, que ce soit au niveau fiscal ou réglementaire.

Publié le 24 septembre 2020


Si un accord préférentiel est conclu, des facilités d’accès seront mises en œuvre mais, dans tous les cas, les conséquences pour les entreprises ayant des échanges avec le Royaume-Uni seront nombreuses en raison de la fin de l’application du principe de libre circulation des marchandises.

D’un point de vue douanier, une frontière sera bien présente à partir du 1er janvier 2021. La réglementation douanière européenne s’appliquera à l’ensemble des marchandises entrant sur le territoire douanier de l’UE en provenance du Royaume-Uni, ou quittant le territoire douanier de l’UE à destination du Royaume-Uni. Cela implique, à défaut d’accord préférentiel, des droits de douanes appliqués sur les produits et, dans tous les cas, un contrôle réglementaire des importations.

A l’heure actuelle, l’existence d’un accord est très incertaine et il convient donc de bien se préparer à toutes les hypothèses.

Comment se préparer ?

Il faudra :

  • S’assurer du respect des réglementations applicables aux produits dans le pays de destination,
  • Effectuer le cas échéant des contrôles sanitaires et phytosanitaires,
  • Etre vigilant pour les importations de produits : l’importateur est alors responsable de la mise sur le marché d’un produit. Ses coordonnées devront être apposées sur le produit, en tant que responsable de la mise sur le marché et il devra assurer les contrôles et certifications.

En cas d’échec des négociations sur les futures relations commerciales, impliquant une non-reconnaissance des réglementations, les produits exportés vers le Royaume-Uni devront être conformes à la législation britannique applicable. Cela pourra nécessiter par exemple :

o   la duplication de certaines formalités (autorisation de mise sur le marché, homologation, certification) auprès des autorités britanniques compétentes ;

o   l’obtention de licences ou de certificats d’exportation auprès des autorités compétentes.

Attention : si vous vendez des produits certifiés par un organisme notifié britannique, il faudra se rapprocher d’un organisme de l’UE pour obtenir une certification UE (via un transfert ou une nouvelle procédure de demande).

Le Royaume-Uni a, quant à lui, lancé un nouveau marquage pour attester de la conformité de produits, jusqu’alors soumis au marquage CE : le marquage UKCA.

Ce marquage devrait coexister avec le marquage CE jusqu’au 1er janvier 2022 dans la plupart des cas. Mais dans certains cas, ce marquage pourrait être exigé dès le 1er janvier 2021, notamment si la réglementation européenne a été modifiée entre temps. Il faudra donc être vigilant.

Articles rédigés en collaboration par les équipes EEN des CCI Bretagne, Hauts-de-France et Normandie.