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BREXIT : quelles conséquences pour vos salariés ?

Avec la ratification de l'accord de retrait, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020 à minuit. S’est ouvert alors une période de transition qui s’achèvera le 31 décembre 2020

Publié le 2 septembre 2020


Jusqu’à cette date, rien ne changera pour les citoyens, les consommateurs, les entreprises, les investisseurs, les étudiants et les chercheurs, tant dans l’UE qu’au Royaume-Uni. Ce dernier, devenu État tiers, continue de bénéficier et respecter l’intégralité de l’ « acquis de l’Union » (ensemble des directives, normes et standards de l’UE notamment), sans pouvoir participer aux institutions ni être associé aux processus décisionnels. En contrepartie, le Royaume-Uni a accès, durant cette période de transition, au marché intérieur et à l’Union douanière comme il en a manifesté le souhait.

La période de transition garantit que rien ne change pour les entreprises et les citoyens. Elle permet surtout de se préparer aux futures relations qui seront négociées avec le Royaume-Uni.

Quelles conséquences pour les salariés détachés ?

La période de transition assure un maintien des règles de coordination en matière de sécurité sociale. Le régime du détachement reste applicable jusqu’au 31/12/2020.

Un salarié français qui répond aux conditions de détachement peut encore être détaché sur le territoire britannique en restant affilié au régime de sécurité sociale français jusqu’à la fin de sa mission.

Pour les salariés français détachés au Royaume-Uni avant la date du retrait, ils gardent le bénéfice de ce régime jusqu’à la fin de leur mission.  La portabilité des droits sociaux s’applique jusqu’à la date indiquée sur le formulaire A1 dont ils sont en possession. 

Pour des détachements futurs, les conditions dépendront de l’aboutissement des négociations en cours sur la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Le bénéfice de l’accord de retrait se poursuivra uniquement pour les droits acquis avant la fin de la période de transition tant que la situation transfrontalière demeure identique.

Quelles conséquences pour les entreprises qui emploient des britanniques ?

Les salariés britanniques employés en France avant le 31 décembre 2020 n’ont pas besoin d’autorisation de travail. Seuls les ressortissants britanniques qui seront employés après cette date devront obtenir une autorisation pour travailler en France.

Par contre, l’ensemble des ressortissants britanniques devront faire une demande de titre de séjour pour continuer de résider sur le territoire français. Les ressortissants britanniques qui résident avant le 31/12/2020, doivent faire la demande en ligne : https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr avant le 01 juillet 2021.

A compter de cette date, tous les ressortissants britanniques devront être titulaires soit d’un titre de séjour spécifique prévu par l’accord de retrait (s’ils sont arrivés en France avant le 31 décembre 2020) soit d’un titre de droit commun (s’ils sont arrivés en France à compter du 1er janvier 2021).

Concernant les français qui souhaiteront travailler au Royaume-Uni à partir du 01 janvier 2021, le nouveau système d’immigration devrait entrer en vigueur. Pour obtenir un visa de travail, il faudra désormais présenter des compétences spécifiques, parler anglais et avoir déjà une proposition d'emploi avec un salaire minimum annuel de 25.600 livres (30.820 euros). Un système à point qui traitera les citoyens européens et non-européens de manière égale.

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