Les événements de l'Export

Etablir la Déclaration d'Echanges de Biens et de flux fiscaux intra-communautaires


Un événement

Programme Normandie

Date

Du 4 octobre 2021

au 5 octobre 2021

Lieu(x)

Évreux

FRANCE


Objectifs

  • Analyser les flux physiques et financiers
  • Anticiper l’intégration des nouveaux flux logistiques
  • Remplir la DEB conformément au BOD 6793 du 23 janvier 2009

Programme

Connaitre la réglementation

Les objectifs de la déclaration de douane intra-communautaire

Les règles fiscales et douanières : la traçabilité des opérations

DEB, CA3 et les divers registres

Appréhender le territoire d’application

Les zones géographiques concernées

Les flux particuliers

Différents types d’opérations

Opérations d’expédition et/ou d’introduction

Le vocabulaire fiscal : transfert, non transfert, affectation, non affectation

Les différents registres

La spécificité des opérations triangulaires

Etablir la DEB / INTRASTA

Les principes d’établissement

Les mouvements exclus

Les rubriques de la DEB selon le niveau d’obligation

Les transactions vers les particuliers (vente à distance)

Les régularisations et correctifs possibles

Recenser les documents liés à la DEB

Le rôle fondamental des factures dans les relations intra-communautaires

Les rubriques obligatoires de la facture commerciale

Les autres documents de traçabilité pour l’administration

Rechercher des informations

NC, n’identifiant TVA, taux des devises, …

 

Lieu : CCI Portes de Normandie - 215 Route de Paris – 27000 EVREUX

Tarif : 800 € nets de taxes / pers.