Maitriser la chaîne des documents à l'export

Objectif

Identifier, collationner, rédiger et archiver les documents et/ou les informations justifiant les exportations

Programme

Avant-propos

• Identifier clairement les flux physiques et les flux financiers
• Le rôle des Incoterms

La facture, clef de voûte du dossier export

• La responsabilité Les différentes factures (proforma, commerciale, consulaire, douanière, avoir…) et leur rôle précis
• Les factures commerciales dans les relations au sein de l’UE
• Les mentions obligatoires de la facture commerciale : informations essentielles et possibilité de facturer HT
• La responsabilité de l’Entreprise sur les factures émises et reçues

Les autres documents commerciaux

• La liste de colisage, les documents d’information…
• Les exigences particulières selon les législations, les visas et apostilles
• Les contraintes linguistiques

Les documents douaniers et les autorisations

• La responsabilité du représentant en douane sur leur rédaction
• Les différentes déclarations (DAU, DEB, DES), les licences …
• CO et certificats de circulation (EUR1, ATR), etc.
• Attestations d’origine pour EA et EE

Les documents fiscaux

• CA3, registres, attestation d’achat en franchise de TVA, avis d’AI2, autorisation d’autoliquidation de la TVA à l’import

Lieu : CCI Portes de Normandie - 215 Route de Paris – 27000 EVREUX

400 € nets de taxes / pers