Maitriser la chaîne des documents à l'export
Un événement
Programme Normandie
Date
Du 18 novembre 2021
au 18 novembre 2021
Lieu(x)
Évreux
FRANCE
Objectif
Identifier, collationner, rédiger et archiver les documents et/ou les informations justifiant les exportations
Programme
Avant-propos
- Identifier clairement les flux physiques et les flux financiers
- Le rôle des Incoterms
La facture, clef de voûte du dossier export
- La responsabilité Les différentes factures (proforma, commerciale, consulaire, douanière, avoir…) et leur rôle précis
- Les factures commerciales dans les relations au sein de l’UE
- Les mentions obligatoires de la facture commerciale : informations essentielles et possibilité de facturer HT
- La responsabilité de l’Entreprise sur les factures émises et reçues
Les autres documents commerciaux
- La liste de colisage, les documents d’information…
- Les exigences particulières selon les législations, les visas et apostilles
- Les contraintes linguistiques
Les documents douaniers et les autorisations
- La responsabilité du représentant en douane sur leur rédaction
- Les différentes déclarations (DAU, DEB, DES), les licences …
- CO et certificats de circulation (EUR1, ATR), etc.
- Attestations d’origine pour EA et EE
Les documents fiscaux
- CA3, registres, attestation d’achat en franchise de TVA, avis d’AI2, autorisation d’autoliquidation de la TVA à l’import
Lieu : CCI Portes de Normandie - 215 Route de Paris – 27000 EVREUX
400 € nets de taxes / pers