BREXIT, LES CONSEQUENCES LOGISTIQUES, DOUANIERES ET FISCALES POUR L’ENTREPRISE

Objectif

Permettre aux entreprises qui ne réalisaient jusqu’au 1er janvier 2021 que des échanges au sein de l’Union européenne de comprendre les obligations qui découlent du Brexit

PROGRAMME :

1° PRESENTATION DU BREXIT

- Accord de retrait du Royaume Uni de l’Union Européenne

- les règles de l’OMC

- Les obligations douanières entre le Royaume Uni et l’Union Européenne

2° LA REGLEMENTATION DOUANIERE

- L'espèce tarifaire

- Les règles de l'origine préférentielle et non préférentielle

- les accords tarifaires et les documents d'origine

- la valeur en douane et le calcul de la liquidation douanière

- les biens soumis à règlementation particulière

3° LA CHAINE LOGISTIQUE ET LES FORMALITES DOUANIERES

- La sous-traitance par un Représentant en Douane Enregistré

- l'importance juridique de la déclaration en douane

- la frontière intelligente

Lieu : CCI Portes de Normandie - 215 Route de Paris – 27000 EVREUX

400 € nets de taxes / pers