Connaitre la réglementation des opérations douanières

Objectifs

• Identifier et mettre en place les différentes procédures de dédouanement
• Rédiger et contrôler les documents exigés par l'administration
• Préconiser une solution logistique en fonction des contraintes douanières
• Prévenir les litiges avec les douanes

Programme

• Comprendre l’organisation des douanes et son rôle
• Identifier les barrières à l’échange
• Les évolutions du code des douanes de l'union (CDU)
• Maîtriser les documents commerciaux nécessaires aux opérations douanières
• Connaître les obligations déclaratives
• Mettre en œuvre les formalités préalables au dédouanement
• Identifier qui peut déclarer en douane et quelles sont les responsabilités
• Définir la marchandise au regard de la douane
• Identifier l’impact des origines
• Attribuer un régime douanier à la marchandise
• Effectuer les opérations de dédouanement
• La liquidation : calcul des droits et taxes
• Prévenir les contrôles et les litiges douaniers

Lieu : CCI Portes de Normandie - 215 Route de Paris – 27000 EVREUX

800 € nets de taxes / pers.