Connaître la réglementation des opérations douanières hors UE

Objectifs pédagogiques

Identifier et mettre en place les différentes procédures de dédouanement / Rédiger et contrôler les documents exigés par l'administration / Préconiser une solution logistique en fonction des contraintes douanières / Prévenir les litiges avec les douanes.

Programme

• Comprendre l’organisation des douanes et son rôle
• Identifier les barrières à l’échange
• Les évolutions du code des douanes communautaire
• Maîtriser les documents commerciaux nécessaires aux opérations douanières
• Connaître les obligations déclaratives
• Mettre en œuvre les formalités préalables au dédouanement
• Identifier qui peut déclarer en douane et quelles sont les responsabilités
• Définir la marchandise au regard de la douane
• Identifier l’impact des origines
• Attribuer un régime douanier à la marchandise
• Effectuer les opérations de dédouanement
• La liquidation : calcul des droits et taxes.

Informations pratiques

Durée : 2 jours

Tarif : 740 € Net / personne - Repas offert

Horaires : 9h00 - 17h00

Lieu : CCI Formation Eure - Evreux