Evénement terminé
La Douane et l'entreprise : échanges intracommunautaires (DEB, DES et TVA)
Un événement
Programme Normandie
Date
Du 3 décembre 2019
au 3 décembre 2019
Lieu(x)
Caen
FRANCE
Objectifs pédagogiques
Se former sur les contraintes fiscales et douanières, les risques financiers liés aux contrôles qui sont des éléments obligeant les entreprises à maîtriser les paramètres douanierslors des échanges de marchandises et de prestations dans les opérations intracommunautaires.
Pré-requis : avoir suivi la formation « La Douane et l'Entreprise : les fondamentaux »
Programme
La DEB – DES, TVA, les livraisons, les transferts, les opérations triangulaires :
- Les obligations fiscales et douanières dans les relations entre états membres
- La législation actuelle et son évolution
- Les outils de veille économique, les principales sources d’information
- La DEB – DES et TVA, outils de contrôle fondamentaux pour l’administration douanière
- La corrélation avec la déclaration CA3
- La responsabilité liée à la transmission de la DEB – DES et TVA
- La transmission des données : forme et délais
- Les différents types de relations (expédition, introduction), transfert de stock permanent et ponctuel, opérations à distance
- Les opérations triangulaires et leurs spécificités : DAU ? DEB – DES et TVA ?
- Les différentes rubriques de la DEB – DES et TVA
- Les documents de traçabilité des opérations (facture commerciale, registre des biens expédiés, registre des façonniers etc.)
- Les déclarations rectificatives
- La conservation des documents.
Informations pratiques
Durée : 1 jour
Tarif : 350 € HT par participant
Horaires : 9h00 - 17h00
Lieu : CCI Caen Normandie Saint-Contest ou AIFCC Caen