La Douane et l'entreprise : échanges intracommunautaires (DEB, DES et TVA)

Objectifs pédagogiques

Se former sur les contraintes fiscales et douanières, les risques financiers liés aux contrôles qui sont des éléments obligeant les entreprises à maîtriser les paramètres douanierslors des échanges de marchandises et de prestations dans les opérations intracommunautaires.

Pré-requis : avoir suivi la formation « La Douane et l'Entreprise : les fondamentaux »

Programme

La DEB – DES, TVA, les livraisons, les transferts, les opérations triangulaires :

• Les obligations fiscales et douanières dans les relations entre états membres
• La législation actuelle et son évolution
• Les outils de veille économique, les principales sources d’information
• La DEB – DES et TVA, outils de contrôle fondamentaux pour l’administration douanière
• La corrélation avec la déclaration CA3
• La responsabilité liée à la transmission de la DEB – DES et TVA
• La transmission des données : forme et délais
• Les différents types de relations (expédition, introduction), transfert de stock permanent et ponctuel, opérations à distance
• Les opérations triangulaires et leurs spécificités : DAU ? DEB – DES et TVA ?
• Les différentes rubriques de la DEB – DES et TVA
• Les documents de traçabilité des opérations (facture commerciale, registre des biens expédiés, registre des façonniers etc.)
• Les déclarations rectificatives
• La conservation des documents.

Informations pratiques

Durée : 1 jour

Tarif : 350 € HT par participant

Horaires : 9h00 - 17h00

Lieu : CCI Caen Normandie Saint-Contest ou AIFCC Caen