Les événements de l'Export

La Douane à l'importation et à l'exportation


Date

Du 19 septembre 2019

au 20 septembre 2019

Lieu(x)

Mont-Saint-Aignan

FRANCE


Objectifs

  • Appliquer les procédures douanières adaptées à la politique de l’entreprise
  • Maîtriser la gestion des importations et/ou exportations
  • Mieux dialoguer avec les prestataires et l’administration.

Programme

Les enjeux et contraintes des relations internationales

  • La douane : interlocutrice des opérateurs du commerce international
  • Qui peut dédouaner ? Les personnes habilitées à déclarer
  • Comment dédouaner ? les procédures de dédouanement Les procédures de droit commun Les procédures simplifiées et domiciliées La déclaration en douane et l'EAD
  • Pourquoi dédouaner ? les régimes douaniers Les régimes de droit commun - Exportation définitive - Importation : mise en libre pratique et mise à la consommation Les régimes particuliers - Fonction STOCKAGE : régime de l’entrepôt douanier - Fonction UTILISATION : régime de l’admission et de l’exportation temporairs - Fonction transformation : régime du perfectionnement actif et passif Les régimes du Transit - Transit communautaire - Transit commun - Transit International Routier (TIR) - Le transit informatisé DELTA-NSTI

Le REX et le SPG

- Les changements du Système de Préférence Généralisé (SPG), - La montée en puissance du REX.

  • Les bases du dédouanement

- L’origine - L’espèce - La valeur

  • La déclaration en douane des marchandises

- Les principales rubriques

  • La justification de l’origine des marchandises

- Origine préférentielle et EUR1 - Certificats d’origine

DOUANE ET DÉMATÉTÉRIALISATION

  • Le contrôle de la sortie fiscale de vos marchandises et la plateforme ECS

- La sortie fiscale de vos marchandises

- Communication DELTA/ECS

  • Le portail PRODOU@NE :

- Services accessibles sur prodou@ne - Consultation du TARIC

- SOPRANO (RTC, RCI et REP)

  • L'environnement DELTA

- DELTA G, DELTA T.

  • Douanes et sûreté

- Le statut d’OEA - ECS / ICS

  • Le CDU (Code des douanes de l’Union)

- Principales nouveautés du CDU - CDU : question de vocabulaire… 

Informations pratiques

Durée : 2 jours

Tarif : 750 € HT (repas à la charge de l’entreprise)

Horaires : 9h00 - 17h00

Lieu : CEPPIC 7 Rue du Maréchal Juin 76130 Mont-Saint-Aignan.