Les événements de l'Export

Douane à l’importation et à l’exportation : techniques et procédures


Un événement

Programme Normandie

Date

Du 27 janvier 2020

au 29 janvier 2020

Lieu(x)

Mont-Saint-Aignan

FRANCE


Durée : 3 jours

Dates de sessions : 27, 28/01 et 29/01/2020

Objectifs

  • Appliquer les procédures douanières adaptées à la politique de l’entreprise,
  • Maîtriser la gestion des importations et/ou exportations,
  • Mieux dialoguer avec les prestataires et l’administration.

Programme

Pourquoi dédouaner ?

Savoir naviguer dans la base réglementaire

  • Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
  • Les obligations déclaratives et la procédure de dédouanement
  • Déterminer le classement tarifaire des marchandises
  • Structure - règles de classement - aides au classement - la validation douanière via le RTC
  • Déterminer l’origine des marchandises
  • Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle
  • Les justificatifs d'origine
  • Le statut d'exportateur agréé versus le statut d'exportateur enregistré dans la base REX
  • L'aide de la douane : Le RCO et l'IMF
  • Déterminer les valeurs à déclarer en douane
  • Les différentes valeurs
  • Les éléments taxables et non taxables
  • Les différentes méthodes d'évaluation
  • Quid des gratuits
  • Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
  • Connaître les formalités à remplir
  • Les droits et taxes à l'entrée en UE, à l'entrée dans les pays clients.
  • Les marchandises réglementées
  • Justifier les ventes en exonération de TVA
  • La nouvelle notion d'exportateur de le CDU
  • Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales
  • Les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales

Comment ne pas avancer la TVA à l'import

  • Optimiser le dédouanement des marchandises
  • Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire
  • L’Opérateur Économique Agrée

Synthèse des nouvelles mesures du nouveau Code des Douanes de l'Union Check-list - synthèse - lexique de la logistique internationale en bilingue

Informations pratiques

Durée : 3 jours

Tarif : 1 040 € HT (repas à la charge de l’entreprise)

Horaires : 9h00 - 17h00

Lieu : CEPPIC 7 Rue du Maréchal Juin 76130 Mont-Saint-Aignan.