Les événements de l'Export

Evénement terminé

Les échanges commerciaux intra-communautaires : la DEB, la DES et la TVA


Un événement

Programme Normandie

Date

Du 13 février 2020

au 13 février 2020

Lieu(x)

Mont-Saint-Aignan

FRANCE


Objectifs

  • Intégrer la logique de la territorialité de la TVA et avoir les bons réflexes,
  • Répondre aux exigences du cadre réglementaire de la TVA intra-communautaire,
  • Appréhender la réglementation et la fiscalité qui s’appliquent à une opération de vente et d’achat à l’intérieur de l’Union européenne (UE).

Programme

  • La TVA : le fait générateur et les acteurs,
  • Acquisitions intracommunautaires et opérations assimilées,
  • Livraisons intracommunautaires et opérations assimilées,
  • Déclaration d’Echanges de Biens (DEB),
  • Principaux cas de redressements observés,
  • La déclaration européenne de service (DES),
  • TVA auto liquidation les mentions spéciales,
  • Les mentions obligatoires et conseillées sur les factures,
  • Les articles du CGI à indiquer sur les factures,
  • La recherche et validation des informations (sites internet, NC, N° identifiant TVA),
  • La récupération de la TVA intracommunautaire,
  • La CA3,
  • Cas d’opérations triangulaires (avec des intervenants dans trois Etats UE différents),
  • Opérations particulières et cas pratiques.

Informations pratiques

Durée : 1 jour

Tarif : 400 € HT (repas à la charge de l’entreprise)

Horaires : 9h00 - 17h00

Lieu : CEPPIC 7 Rue du Maréchal Juin 76130 Mont-Saint-Aignan.