LA DOUANE ET L’ENTREPRISE : IMPORTATION/EXPORTATION PAYS TIERS

Apporter aux participants les bases incontournables nécessaires au pilotage, la gestion, le suivi et le respect des obligations de traçabilité des opérations internationales sur les plans douanier et fiscal.

Programme

1er jour : les fondamentaux douaniers

• L’indispensable analyse des flux physiques et financiers
• L’importance des Incoterms 2020
• La nouvelle définition de l’exportateur
• L’incidence des mesures de sûreté-sécurité (ECS/ICS) : – Les informations préalables à fournir, le rôle et la responsabilité du RDE, la relation avec le prestataire et l’échange d’informations
• Le CDU et ses implications
• Les fondamentaux douaniers : – L’origine préférentielle ou non – L’espèce tarifaire (SH) – Les diverses valeurs et la détermination des frais, droits et taxes dus
• Les procédures de droit commun et simplifiées
• La finalité de l’opération : – Développement sur les régimes de base – Approche des régimes particuliers (ET, PP etc.) et des procédures particulières (échantillons, carnet ATA, etc.)
• Le pilotage du dédouanement : – L’importance des statuts (OEA, Exportateur Agréé, Exportateur Enregistré et des agréments (EORI, NIF) – Les informations à fournir, à collecter – L’intégration du coût et de la durée des dédouanements – Les types de déclaration de douane

2ème jour : la déclaration de douane et les documents de traçabilité

• La gestion administrative des exportations – Les diverses factures et les obligations de rédaction – Les diverses mentions obligatoires sur la facture commerciale – Le respect des exigences du pays d’import et/ou du client – La déclaration de douane : les principales cases du DAU – Les documents et divers agréments liés à l’origine : CO, EUR1, – AT-R, EA, EE, etc. – Les autres documents d’accompagnement : IAE, certificat de conformité, de libre commercialisation, NIMP 15, etc. – Les visas et apostilles éventuels
• La traçabilité des opérations – Les documents à récupérer, à vérifier – L’analyse du justificatif fiscal de l’exportation – Les obligations d’archivage et les sanctions légales prévues en cas de rédaction erronée ou d’absence documentaire
• La veille règlementaire – Les risques liés à une gestion approximative – Les sources d’information

Tarif : 760€ HT par participant pour 2 jours

Lieu : Caen, susceptible d’évoluer entre Le Havre et Alençon en fonction des inscrits, ou en distanciel